[I] [V] la somme de 154 691,49 euros en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, provisions non déduites, - a débouté celui-ci de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels

[G] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant - Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 914-1 de procédure civile, le conseiller de

contestée la compétence de la présente juridiction en application de l'article 47 du code de procédure civile, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - débouté M.et Mme

----------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

SUR CE LA COUR Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [W] épouse [X] Moyens des parties M.

Ils précisent toutefois que la SAS Maisons Happy avait pris contact avec la mairie de [Localité 4] avant le dépôt du dossier de permis de construire, laquelle avait indiqué que les débords ne respectaient

ses demandes, - débouté [Y] [A] veuve [J] agissant en sa qualité d'ayant droit et en son nom propre de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Y] [A] veuve

du contrat de travail, - débouter M.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Elle demande de débouter Monsieur [Y] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 43.243€ à titre de dommages et intérêts pour préavis non-exécuté, subsidiairement de ramener

Ses critiques relatives au non-respect par l'expert judiciaire du principe du contradictoire ne l'ont cependant pas conduite à solliciter la nullité, partielle ou non, de son rapport.

S'il estime la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur non fondée, il statuera alors dans un second temps sur le licenciement notifié par l'employeur (Soc. 16 févr. 2005, no 02-46.649).

Mme [B] de ses demandes à l'encontre du Dr [J], - débouter Mme [B] de toutes ses demandes à leur encontre, A défaut, à titre d'appel incident, dans le cas où la responsabilité du Dr [J] devait être

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de

Elle en déduit que le licenciement est fondé sur une faute grave et qu'il convient de débouter M.

de tout obstacle sous astreinte et de leur demande au titre du préjudice matériel allégué ; - débouté les époux [A] de leur demande subsidiaire d'expertise préalable ; - débouté les époux [D] de leur

[W] est fondée, - débouté M.

IV- Sur les demandes de dommages et intérêts pour le non respect de la durée du travail et le non respect des temps de repos Le salarié fait état de quatre manquements : - le non respect de la durée

du non-respect de la clause de non-concurrence.