en matière civile devant les cours d'appel énonce que : Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre avocats, ou entre un avocat et la juridiction, ou entre le ministère public et un avocat,

[R] a interjeté appel de la décision.

THERMO ELECTRON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

De même, le Tribunal des Affaires Sociales de Chartres par décision en date du 29 mars 2002, statuant sur le recours formé par Jean X..., a débouté celui-ci de ses demandes.

de la décision au 07 Avril 2023, puis au 14 Avril 2023.

de la décision au 07 Avril 2023, puis au 14 Avril 2023.

16 janvier 2016 d'organiser de nouvelles élections et du fait qu'elle était candidate sur la liste UGTG aux précédentes élections ; Attendu que la société EUROSTORES conteste toute protection particulière

A compter du 3 juillet 2019, Madame [M] a été placée en arrêt de travail pour maladie, de manière ininterrompue jusqu'au 12 mai 2020.

Ce désordre présentait ainsi bien un caractère caché pour les maîtres d'ouvrage profanes que sont les époux [V]. M.

Monsieur [T] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 22 juillet 2021.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15853 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITL Décision

les élections professionnelles sur le groupe avec utilisation du vote électronique, et alors que la direction de GSF PHEBUS avait sollicité ce vote électronique par retour téléphonique et par mail du

Elle a ajouté être victime de man'uvres visant à la pousser à la démission depuis qu'elle a voté pour la CGT aux élections du 10 novembre 2016.

b)Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières.

Par déclaration communiquée par voie électronique le 26 février 2024, M. [C] a relevé appel de cette décision.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine IZOU, Conseillère, magistrat désigné par M. le premier président et par Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé.

Aux termes des dispositions de l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques, le ministre chargé des communications électroniques peut ainsi procéder au retrait de la désignation

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 suivant lesquelles M.

ordres du jour et les délibérations du conseil syndical enregistrés au bureau de la légalité et de l'intercommunalité depuis début 2015 ; 2) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support électronique