de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions

: B N° RG 26/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée

Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].

: B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

* * * * Par arrêt rendu le 24 juillet 2025, la présente cour, sur l'appel interjeté par la SA [K] contre le jugement rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne, a :

jugement et qu'elle portera sur le montant des sommes allouées par le tribunal ; ORDONNE l'anatocisme judiciaire ; DÉCLARE le présent jugement commun à la CPAM de la Seine Saint-Denis ; DEBOUTE

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par Mme Véronique ISART, Présidente déléguée et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier

compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril

: B N° RG 26/02532 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFTJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDSL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 16h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi,

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée

déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation

Vu le certificat médical établi le 20/04/2026 par le Docteur [H] [R]; Vu l'ordonnance du 24/04/2026 rendue par le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand; Monsieur [M] [U] a été

« En conséquence, le président du Conseil Régional de Discipline déclare irrecevable la requête présentée aux noms de [U] [J].

Par ordonnance rendue 20 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a de nouveau fait droit à la requête du Préfet.

: B N° RG 26/02852 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

Par une ordonnance du 13 juin 2023, le président du tribunal a nommé le docteur [K] [J] en remplacement du docteur [Y].

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal.

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée