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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ed
27 août 2020
: 154 - 20 No RG 17/00168 - No Portalis DBVN-V-B7B-FL4I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 09 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur les sommes dues en exécution du contrat de travail, - Sur les heures complémentaires, M.
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
G : 15/ 00504 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 01209 CONSORTS
CHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a70381
29 mars 2018
Sur ce, En l'espèce, la cour d'appel constate que la SARL Génération voyages lui a communiqué dans son dossier de plaidoirie, outre les 92 pièces visées à son bordereau, les pièces suivantes : -
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
que M et Mme X... ne justifient pas avoir payé l'assurance habitation, la taxe d'habitation du [...], les travaux invoqués de 1993 à 2017 ; - constater que l'occupation des lieux n'a pas été constante
4ème chambre commerciale
6347ac4929ffd2adfff4f360
12 octobre 2022
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiqué
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca53215
2 juillet 2025
[N] [R], l'informant de la rupture du contrat de bail pour cause d'insalubrité.
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac58
23 janvier 2025
Elle considère que la juridiction ne peut se satisfaire du procès-verbal non contradictoire produit, établi 'par un simple huissier', et non par un homme de l'art.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
Le tribunal a rejeté cette prétention en estimant tout d'abord que l'excessive hauteur de la clôture n'était pas suffisamment démontrée par le constat d'huissier du 03 juillet 2017.
2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
En cas de décision implicite et en l'absence de communication, sur demande du destinataire, des motifs de cette décision, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
Il est constant au vu du procès-verbal de constat de Maître G..., huissier de justice, du 3 mars 2004, des constatations de l'expert, des écritures des parties et des photographies que le mur séparant
6253c8efbd3db21cbdd86bd2
28 octobre 2003
La société CIMES, régulièrement assignée le 23 juin 2003 en la personne du liquidateur à sa liquidation judiciaire nommé par jugement du tribunal de commerce de LYON du 22 octobre 2002, n'a pas constitué
6253cc48bd3db21cbdd8fafa
13 octobre 2011
Jean-Michel X... ont régulièrement interjeté appel de cette décision. Parallèlement, sur assignation en référé de la société GDF SUEZ et de la société LA COMPAGNIE DU VENT, M.
Chambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
Il soutient que la publication dans ' Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ' ne constitue pas une publicité personnelle, mais une communication informative réalisée à [Localité 5] à l'initiative du
Chambre 1-9
66878c8f05d6f7f678d48dd6
4 juillet 2024
Elle expose qu'elle est un créancier inscrit et a régulièrement déclaré sa créance le 26 août 2021. Son titre est une décision du tribunal de commerce d'Avignon du 17 juin 2011.
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
PAULINE c/ [K] [Y] [P] [I] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le
Chambre 1-4
6973a315cdc6046d4770cff9
22 janvier 2026
En date du 3 juin 2021, suite à la requête de la société CKD, un constat d'huissier a été établi par Madame [C], [H] habilité aux constats, relativement à l'état du chantier.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
Monsieur E... dépose régulièrement ses déclarations annuelles d'ISF auprès du service des impôts des résidents étrangers.
1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
[E] [D] auquel la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 2 août 2021 délivré en l'étude d'huissier ne s'est pas constitué devant la cour.
Pôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
Par jugement en date du 12 février 2013 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal d'instance a constaté que le congé a été régulièrement délivré le 20 juillet 2007, mis fin au contrat de bail depuis
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