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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e256
2 juillet 2025
La société K par K a interjeté appel de cette décision le 20 juillet 2021.
Chambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
notifiées le 28 avril 2025 ainsi que de ses pièces communiquées le 30 avril 2025, - juger recevables et accueillir ses conclusions et la pièce communiquées le 28 avril 2025 et les pièces 31 à 73 communiquées
4ème Chambre
DCA_21VE01812_20231220
20 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'un vice de procédure au regard du principe du contradictoire dans la mesure où l'OFII ne l'a pas mise en mesure de demander la communication
Pôle 5 - Chambre 7
6164146fd041e6bd7697c0ed
25 février 2010
Elles ajoutent que certaines pièces sont en langue anglaise et non traduites et qu'ainsi l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 a été violée, les actes et documents produits au juge devant tous
3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
Pierre X... et Véronique Y... ont relevé appel de cette décision et demandent par voie d'infirmation à la cour de : " Constater la nullité du jugement intervenu, au regard de l'article 16 du Code de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
6253cdcbbd3db21cbdd947d1
4 novembre 2019
Sur la communication des pièces par l'appelant Attendu qu'en application de l'alinéa premier de l'article 906 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées
1ère Chambre
616333cdf74a27a178b84330
22 juin 2010
Le 25 février 2010, l'avoué de Madame [P] a communiqué trois pièces à celui de la SAS SIEMENS LEASE SERVICES et ce dernier a demandé à la cour d'appel d'écarter ces pièces des débats dans la mesure où
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
de l'Etat à M. et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01736_20240704
4 juillet 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Recours Hospitalisation
6263998281d302277d8e8d38
22 avril 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Avril 2022 ORDONNANCE N° 2022/38 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLN Décision déférée du 08 Avril
Pôle 5 - Chambre 9
61609202db7ff645d856645b
27 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale
69f43967cdc6046d472d81f3
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Aux termes du dispositif de ses conclusions, M. [Z] demande à la cour de rejeter les pièces 1 à 23 non communiquées par l'appelant.
6253c899bd3db21cbdd85b98
7 décembre 2001
La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée. Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
autorisé à travailler en France, et fondant le versement de la contribution spéciale, soit communiqué au contrevenant, le respect du principe général des droits de la défense supposait, s’agissant des
ETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969a
20 octobre 2023
[K] [U] le vendredi 20 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Gaetan DREMIERE le vendredi 20 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal
Chambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
Par jugement du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a considéré que la disparition et la non communication du dossier obstétrical de Mme [E] consacraient un manquement de l'AP-HM à
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1
12 février 2010
Quant au moyen soulevé par Me X... tenant au fait que le juge de l'exécution aurait relevé dans sa décision que l'assignation devant le premier président censée être la pièce no5 de son dossier n'est pas
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