Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au

Sur l'action civile : a reçu Emmanuelle B... épouse A... en sa constitution de partie civile, a déclaré Abdel X... responsable du préjudice subi par Emmanuelle B... épouse A..., a condamné Abdel X... à

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.

PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

MINUTE N° 23/342 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel.

Aucune observation n'a été faite sur la recevabilité du déféré au visa de l'article 963 alinéa 3 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux écritures : - déposées au greffe par M.

FBDS Nature de la décision : OPPOSITION À ARRÊT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour :

composée, - laissé à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/16264 Décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition et ses effets Il résulte des dispositions des articles 571 et suivants du code de procédure civile que l'opposition qui n'est ouverte qu'au

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 juin 2024 pour qu'il soit statué sur la recevabilité de leur appel. Elles n'ont pas constitué avocat.

renvoyant l'affaire à une audience ultérieure aux fins d'entendre les parties s'expliquer sur la recevabilité de la constitution de partie civile de la SARL LA CERISAIE.

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière présente lors de de la mise à disposition. *** Sur plainte avec constitution de partie civile

Sur l'action civile : A déclaré la constitution de partie civile de Patricia Z... épouse A... recevable et régulière en la forme, A condamné Mehdi X... à payer à la partie civile la somme de 1 euro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/000130 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse