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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
de la citerne, - inscrit au passif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la SFMI une créance au nom de M. et Mme [X] de 5 000 euros au titre de la réparation du préjudice
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628d
10 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Dans sa version en vigueur et applicable au litige, l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale dispose que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc5f8a969a7c837dcbff5b
29 novembre 2018
'», restituer impérativement son «'Ordi'» ainsi que tous les accessoires en sa possession à l'exception de l'adaptateur universel.
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902f
28 novembre 2006
es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
6253c9aebd3db21cbdd89030
6253c9aebd3db21cbdd89035
ARRET No X... C / Y...
1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb57
3 avril 2025
[V] a saisi M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3], d'une 'plainte déontologique' à l'encontre de Me [I] pour manquement à ses obligations de loyauté, probité, conscience et non-discrimination
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd96061eedb754b38025e8e
13 février 2020
Il convient, partant, d'accueillir la fin de non-recevoir proposée par la société Crédit industriel et commercial. *** Sur la question du déblocage des fonds, il ressort de l'alinéa 1er de l'article
Chambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
[L] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM, qui l'a rejetée par décision du 10 septembre 2019, notifiée le 11 septembre 2019.
Pôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
mains de la SCP d'avocats ; Considérant que le dit billet à ordre d'un montant de 75.000 € a été souscrit, le 14/6/2005, jour de la signature de l'acte définitif de cession du fonds de commerce par
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02429_20240403
3 avril 2024
Toutefois et d'une part, elle n'avait vocation à résider en France qu'en vue d'y suivre des études et non de s'y installer durablement.
Chambre civile 1-6
6a191f44cdc6046d475286cf
28 mai 2026
qu'il importe peu que Binance ne soit pas inscrite sur la liste de noire de l'AMF, dès lors qu'à l'époque des faits elle n'était pas inscrite sur la liste blanche qui est la seule liste à jour permettant
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc58
10 octobre 2024
Sur le jour non travaillé [O] [C] demande le paiement de la journée du lundi 2 avril 2018, jour non travaillé dans son planning mais qui constituait un jour férié chômé.
662b43e3fe25450008314a96
25 avril 2024
La CAT et le CSE ont interjeté appel de la décision le 16 mars 2023.
Pôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce71548432
16 octobre 2025
de l'ordre a désigné M.
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
Le point de départ doit être fixé au jour de la demande de certificat du 01 avril 2005 et non de la décision de refus qui est intervenue 9 mois après et sans aucune explication alors que le délai habituel
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
cette question à l’ordre du jour du conseil municipal dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
Chambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
Total des salariés non repris 22 ».
6969dc64cdc6046d477cb7d0
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