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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c0950b
3 octobre 2024
la découverte des réseaux enterrés, est antérieure à la signature par les parties de l'acte de vente.
Pôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598e9
19 avril 2022
Mme [N] a accusé réception du mandat confié le 6 juillet 2009, des pièces de son client le 23 juillet suivant et de l'adresse de la consoeur précédemment consultée le 27 août suivant.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
Par une lettre en date du 19 décembre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 30 juin 2024, et que l'instruction était
Chambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d94
1 juillet 2025
Nous avons la faculté d'y donner suite, dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, commet un manquement à son devoir de conseil de nature à engager sa responsabilité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02805_20240711
A B n'avait pas déposé sa déclaration de revenus au titre de l'année 2015 dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure.
1ère Chambre
DCA_21VE01450_20221018
18 octobre 2022
Au surplus, au cours de ce même délai, a été découverte l'activité occulte de M. et Mme B.
17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
En outre, il est surprenant que ces marchandises aient été chaque fois payées par Monsieur [I] [L] un mois avant leur facturation par la société [B] Décoration.
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
Par acte sous seing privé du 9 janvier 2008, la société JP Morgan a consenti àMonsieur [Z] [F] une ligne de découvert en compte d'un montant maximum de 8.000.000 euros en principal, y compris les intérêts
Pôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
La SAS SAFIC ' ALCAN rappelle le contexte de découverte des mesages litigieux.
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
Le titulaire d’un permis exclusif de recherches a droit, s’il en fait la demande avant l’expiration de ce permis, à l’octroi de concessions sur les gisements exploitables découverts à l’intérieur du périmètre
6353889c513cb5adff9437cc
21 octobre 2022
[H] et Mme [G] de prévenir le prêteur 'au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception'.
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071337
11 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2018, les époux [K], par l'intermédiaire de leur conseil, a mis en demeure la banque de confirmer le remboursement du prêt dès le versement de
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
D'ailleurs, le 12 mars 2018, soit deux mois à peine avant son premier arrêt de travail M. [W] [F] n'hésitait pas à écrire à M.
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
concerné par ce désordre, c'est à dire avant d'avoir eux-même subis des dégâts des eaux récurrents à compter du 31 octobre 2019.
Pôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94b9
3 juin 2016
et après réception.
Chambre 1-4
67ef73394fc2fb864ebd1d24
3 avril 2025
Subsidiairement, elle fait valoir que la garantie de la SMA est acquise et que l'activité de piscine découverte est bien garantie, les désordres ayant été générés avant la résiliation de la police d'assurance
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
Sur la réfection des structures porteuses de la cage de scène : - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la réfection des structures porteuses de la cage de scène vétuste doit financièrement
Pôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
[H] est 'of counsel', au bénéfice d'une filiale de TECNIMONT, d'assistance de la société mère de celle-ci par ce même cabinet quelques mois avant l'acceptation par le président du tribunal arbitral de
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