Elle fait valoir de nombreux manquements à l'obligation d'entretien et de délivrance de la bailleresse, invoquant les infiltrations compte tenu du défaut d'étanchéité, la suppression de l'accès sécurisé

[F] à faire réaliser, au sein de son appartement, les travaux destinés à remédier au défaut d'étanchéité des murs de la douche de son appartement relevé par la société DA Sinistres dans son rapport du

Le cabinet a notamment constaté des défauts d'étanchéité des menuiseries de l'étage, une infiltration par la toiture en zinc ainsi que des infiltrations par la porte d'entrée du logement n° 4.

le 11 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

, cette dernière a sollicité une expertise amiable contradictoire à l'égard de l'installateur et de son assureur, la société Mutuelle de [Localité 6] Assurances, lors de laquelle il est admis qu'un défaut

le 16 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danielle VEYRE, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COVEA FLEET, Société TND SUD OUEST, Société TND OUEST demandent la confirmation du jugement contesté en ce qu'il déclare les sociétés SEG SAMRO, Fontenax et SAE responsables des dommages consécutifs a défaut

établi de façon incontestable que les dommages subis au rez de chaussée dans la clinique vétérinaire avaient leur origine dans plusieurs causes, dont des infiltrations d'eau de pluie provenant d'un défaut

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Il concluait que ces désordres apparus dans le mois ou les deux mois suivant la fin des travaux avaient pour origine un défaut d'étanchéité de la plage de la piscine, du local technique et de collecte

présentent un défaut d'étanchéité justifiant la condamnation de l'entrepreneur ; enfin qu'elle subit, pendant l'exécution des travaux de reprise déjà accomplis et à accomplir, un préjudice d'exploitation

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Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Corse Etanchéité

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de structure rendant nécessaire la pose d'une membrane en PVC armé pour assurer son étanchéité.

S'agissant de la fuite du bac à douche Il résulte de l'expertise judiciaire que cette fuite provient d'un défaut d'étanchéité du châssis de droite sur la douche qui provoque des écoulements d'eau

La sapiteur met en exergue un désordre N° 1 qui s'avère être un défaut d'étanchéité du cheneau (chéneau gravement fuyard) réalisé par la société Norba sur toute la longueur du bâtiment (linéaire de plus

rez-de-chaussée, ' fuite d'eau au niveau de la chasse d'eau, ' dégradation en raison d'une fuite d'eau au niveau du radiateur du bureau, ' menuiseries dégradées en simple vitrage présentant des défauts

comprend : - une salle de bain en ruine, des infiltrations multiples, une humidité extrême, une prolifération de vermine, un développement de moisissures ; - l' absence de clos du logement, le défaut