En conséquence, Débouter Monsieur [J] [E] de ses demandes, fins et conclusions, Débouter le syndicat [4] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de l'AGS, Condamner

En conséquence, Débouter Monsieur [R] de ses demandes, fins et conclusions, Débouter le syndicat [15] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de l'AGS, Condamner Monsieur

de son représentant légal 173/ 175 rue de Berçy 75686 PARIS CEDEX 12 Défaillante, assignée le 04 novembre 2015, à personne habilitée à recevoir l'acte.

L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu

Au début de l'année 2020, la société Nexity et M.

Il n'est pas discuté que la commission est composée de deux représentants de la SA La poste et deux représentants du personnel, lesquels sont deux titulaires et deux suppléants.

Le jugement déféré mérite une infirmation sur ce point                    Sur le fiche pré-contractuelle d'informations.

[S], à titre personnel et en sa qualité de représentant de la société Engemann, en responsabilité devant le tribunal de commerce de Paris. M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° B 542 097 902, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : B 5 42 097 902

le paiement des indemnités forfaitaires de grands déplacements, pour la période qu'il expose, est bien fondée et y fait droit ; Condamné la SARL [1] prise en la personne de son représentant légal, à

ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE SA coopérative de banque à capital fixe au capital de 2 375 000 000,00 €, identifiée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382.900.942, prise en la personne de ses représentants

Le mandataire conteste le défaut de consultation des représentants du personnel allégué par l'appelante, en soulignant que la SAS YIN n'avait qu'un seul délégué du personnel, lequel a été convoqué à la

[O] des erreurs de diagnostic, et de défaut d'information, - constater que M.

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Madame [R] est également titulaire de divers mandats de représentant du personnel. Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.

Mme [T] verse aux débats : - des mails professionnels et des copies d'écran reliés à des personnes rattachées à la société [1] aux termes desquels lui sont communiqués ses objectifs fixés ou atteints

soutient que l'appelante ne justifie ni des convocations des représentants du personnel ni des informations transmises pour qu'ils puissent donner leur avis, ni même d'aucun avis de leur part.

Dès lors, la cour le déboute de sa demande de rappel de salaire, par infirmation du jugement.

Mais la société AIR TAHITI n'excepte pas pour autant du défaut de pouvoir du représentant du SPENCAT dans la présente instance.

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant