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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f16e
24 octobre 2024
[O] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum
671b35c02edfb0b58c05f170
, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser
671b35c02edfb0b58c05f172
[M] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum
671b35c02edfb0b58c05f176
671b35c12edfb0b58c05f178
[L] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum
671b35c12edfb0b58c05f17a
[R] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum
671b35c12edfb0b58c05f17c
[Z] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
ET DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Gilles X...
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
La Banque COURTOIS a pour sa part conclu au débouté du demandeur de l'ensemble de ses prétentions, en sollicitant sa condamnation au paiement d'une somme de 7.728 € au titre du préavis non exécuté et de
Ch. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
de communication de pièces, débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
), INTRAMAR SA, UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), [Localité 10] MANUTENTION, l'association GEMEST, de leurs demandes d'irrecevabilité et de toute demande reconventionnelle
653b591f502b828318c4e3a5
de communication de pièces, débouté la SAS STMicroelectronics [Localité 8] 2 de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.
1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
reconventionnelle ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de65
2 octobre 2025
Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande reconventionnelle de la société.
Chambre 1-4
5fdb43395a1eaf2115ec0b36
28 mars 2019
du code de procédure civile, - a débouté la SCI de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, - a débouté l'ASL [...] de ses demandes reconventionnelles, - a ordonné l'exécution
15e chambre
63104beb4709e24f13d555dc
31 août 2022
débouté Mme [L] du surplus de ses demandes, - débouté la société Buffet Crampon de ses demandes reconventionnelles, - dit que la société Buffet Crampon supportera les entiers dépens qui comprendront
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e4
12 avril 2023
Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique, les intimés demandent à la cour de : -Débouter la société ACELBO de toutes ses demandes, fins et conclusions -Recevoir Monsieur [G] [
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
du requérant fondées sur la contrefaçon des scenarii Kronos ainsi que celles fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme en rejetant la demande reconventionnelle des défendeurs fondée sur l'abus
2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
- débouter Madame X... de toutes ses demandes - constater le désistement de Monsieur X... tendant au renouvellement du bail ; le condamner au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
- Dit que Monsieur [S] n'était pas à la disposition permanente de la ville de [Localité 6] - Débouté Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes - Débouté la Ville de [Localité 6] de sa demande reconventionnelle
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