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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f170

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f172

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f176

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f178

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[R] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] a présenté les demandes suivantes : à titre principal, - dire et juger que les sociétés Solocal et Solocal Group avaient la qualité de co-employeurs du demandeur, - en conséquence condamner in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b6

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

ET DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Gilles X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La Banque COURTOIS a pour sa part conclu au débouté du demandeur de l'ensemble de ses prétentions, en sollicitant sa condamnation au paiement d'une somme de 7.728 € au titre du préavis non exécuté et de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de communication de pièces, débouté la SA STMicroelectronics France de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

), INTRAMAR SA, UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), [Localité 10] MANUTENTION, l'association GEMEST, de leurs demandes d'irrecevabilité et de toute demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de communication de pièces, débouté la SAS STMicroelectronics [Localité 8] 2 de sa demande reconventionnelle et condamné cette dernière aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65a0e7c25bbe450008b2cc80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

reconventionnelle ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de65

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande reconventionnelle de la société.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb43395a1eaf2115ec0b36

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

du code de procédure civile, - a débouté la SCI de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, - a débouté l'ASL [...] de ses demandes reconventionnelles, - a ordonné l'exécution

Source officielle
CA

15e chambre

63104beb4709e24f13d555dc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

débouté Mme [L] du surplus de ses demandes, - débouté la société Buffet Crampon de ses demandes reconventionnelles, - dit que la société Buffet Crampon supportera les entiers dépens qui comprendront

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique, les intimés demandent à la cour de : -Débouter la société ACELBO de toutes ses demandes, fins et conclusions -Recevoir Monsieur [G] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

du requérant fondées sur la contrefaçon des scenarii Kronos ainsi que celles fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme en rejetant la demande reconventionnelle des défendeurs fondée sur l'abus

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd44fe688fbfad48d04ebf

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

- débouter Madame X... de toutes ses demandes - constater le désistement de Monsieur X... tendant au renouvellement du bail ; le condamner au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ba734464ca4fd75d1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

- Dit que Monsieur [S] n'était pas à la disposition permanente de la ville de [Localité 6] - Débouté Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes - Débouté la Ville de [Localité 6] de sa demande reconventionnelle

Source officielle

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