- Condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

en CARPA à la SCI DES ANGES sur le compte CARPA de Me [Y], condamner la SCI DES ANGES aux dépens.

subis par Mme A doivent être réparés par le paiement de la somme de 6 252,27 euros décomposée comme suit : 1 252,27 euros au titre des dépenses de santé, 3 000 euros au titre de son préjudice moral et

(en particulier, les dépenses de santé déjà engagées et futures, les frais liés au handicap, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle et les autres dépenses liées au dommage corporel

d'agrément et du préjudice sexuel, ou de tout autre préjudice extrapatrimonial dont celle-ci ferait état ; 5° - préciser le montant des dépenses de santé et des frais divers supportés jusqu'à la date

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chassignieu à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices

0 euro Préjudice esthétique temporaire 1 000 euros 1 000 euros 0 euro Préjudice esthétique permanent 4 500 euros 4 500 euros 0 euro PRINCIPAL TOTAL 931 024,93 euros

B fait valoir que la principale adjointe aurait fait preuve d'ingérence dans l'exercice de ses missions de conseiller principal d'éducation, il résulte des dispositions précitées que le conseiller principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le département de l'Hérault, représenté par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de

si les vices et malfaçons de la canalisation de gaz proviennent du non-respect de la réglementation, des documents contractuels, des règles de l'art ou d'une exécution défectueuse, - évaluer les préjudices

La question préjudicielle est celle qui, soulevée par un moyen de défense, relève de la compétence exclusive d'une autre juridiction et dont la solution est nécessaire à la résolution du litige principal

Dans ses dernières conclusions en défense, notifiées par RPVA et déposées le 08 juillet 2025, développées oralement, l'agent judiciaire de l'Etat demande au premier président de : A titre principal

de : Sur le licenciement : A titre principal Dire et juger que le licenciement de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le Garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 février 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, conclut : 1°)à titre principal, au rejet de la requête ;

B surévalue le préjudice matériel allégué ; - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la SCOP Art et Technique du Bois, représentée par la Selarl Pelletier et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

d'indemnisation du centre hospitalier ; les dépenses figurant dans la production n° 21 doivent être exclues ; le préjudice résultant des dépenses afférentes aux productions n° 32 et 33 n'est pas démontré

Suivant avenant à compter du 1er janvier 2008, elle est devenue responsable de point de vente débutante, statut cadre, avec un forfait-jours annuel.

comme suit : une perte de gains professionnels actuels de 50 243,40 euros, des dépenses de santé actuelles non chiffrées, des frais d'assistance à tierce personne à hauteur de 1 918 euros, un préjudice