En conséquence, je vous informe que je suis contrainte de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts. Je terminerai mes fonctions le 30 janvier 2013.

Si l'employeur conteste, dans ses écritures, la remise de ce courrier à son destinataire en main propre, il n'en contredit pas le contenu. Dans un courrier daté du 15 juin 2007 adressé à Z...

, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Sur la dénonciation des faits de harcèlement : La cour observe tout d'abord que le seul fait que Mme [X] [T] a dénoncé des agissements de harcèlement moral le 2 février 2019 et qu'elle a ensuite été

- elle dénonce une stratégie visant à "battre monnaie" après une collaboration très courte (moins d'un an), M.

Depuis plusieurs semaines, nous sommes contraints de constater que vous avez pris le parti de vous affranchir des obligations inhérentes à votre contrat de travail en adoptant un comportement particulièrement

Z... du 27 mars 2010, la cour ne peut que constater qu'elle date de plus de trois ans avant le licenciement, et qu'elle n'a jamais été contestée par ce dernier.

la convention est signée pour une durée de cinq ans, avec une période initiale et reconduction tacite pour une durée de quatre ans ; le non-respect de cette commune intention est contraire au principe

Par courrier du 31 juillet 2015, la société CARSO-LSEHL a dénoncé, pour l'avenir, l'usage consistant à apprécier la rémunération minimale conventionnelle hors prime de fin d'année, dont elle conteste l'existence

Par courrier du 31 juillet 2015, la société CARSO-LSEHL a dénoncé, pour l'avenir, l'usage consistant à apprécier la rémunération minimale conventionnelle hors prime de fin d'année, dont elle conteste l'existence

Par courrier du 31 juillet 2015, la société CARSO-LSEHL a dénoncé, pour l'avenir, l'usage consistant à apprécier la rémunération minimale conventionnelle hors prime de fin d'année, dont elle conteste l'existence

Par courrier du 31 juillet 2015, la société CARSO-LSEHL a dénoncé, pour l'avenir, l'usage consistant à apprécier la rémunération minimale conventionnelle hors prime de fin d'année, dont elle conteste l'existence

Par courrier du 31 juillet 2015, la société CARSO-LSEHL a dénoncé, pour l'avenir, l'usage consistant à apprécier la rémunération minimale conventionnelle hors prime de fin d'année, dont elle conteste l'existence

[F], personne censée la remplacer, elle a été dispensée sans motif de travailler et a été poussée à quitter l'établissement par l'attitude agressive de M. [C], courrier resté sans réponse.

[I] qu'ils ont dénoncé cette pratique à l'employeur avant la rupture de leur contrat de travail et que la salariée l'a également reprochée à la société [1] dans son courrier du 8 septembre 2020 versé aux

de travail de Mme [M], ainsi que sa dénonciation, comme les divers accords NAO intervenus par la suite, demeurent sans incidence sur les effets des dispositions du contrat de l'appelante, relatives à

Elle conteste tout lien entre le harcèlement moral dénoncé par le salarié et son licenciement alors qu'il ne démontre pas avoir envoyé au comité social d'entreprise les courriers des 27 mai et 15 juin

Y... qui demande de constater qu'il est en surendettement et de débouter Mme X... et SYGMA Banque de toute demandes contre lui, SUR CE, Attendu qu'il a été conclu un contrat de crédit à la consommation

contrairement aux dispositions de l'article 1840 du Code Général des Impôts ; En conséquence, -déclarer ladite promesse nulle et non avenue ; Subsidiairement, la Cour devra : -constater que l'acte du

; Que Mme [L] soutient qu'elle a dénoncé des faits de harcèlement réels et de bonne foi ; Considérant en premier lieu, sur la réalité du harcèlement moral dénoncé par Mme [L] dans sa lettre du