[F], président de la société Ariège Espace Presse, dépositaire de [Localité 4], et décidé le rattachement de la zone de desserte du dépôt de presse de [Localité 5] au dépôt de [Localité 4].

de l'appel du ministère public jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.

C... n’est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la menace pour l’ordre public qu’il est censé représenter.

S'agissant de la menace pour l'ordre public, il convient de relever que M.

de Montpellier, ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.

[G] [Z] était défavorablement connu des services de police, pour des faits d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol à l'étalage, vol en réunion sans violence, qu'il

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Au fond, concernant la prolongation, la menace pour l'ordre public est, en l'espèce, caractérisée, sans qu'il soit nécessaire de constater des condamnations s'agissant de l'évaluation d'une "menace" et

est réelle, suffisamment grave et actuelle (5 signalements depuis 2023, garde à vue pour menaces de mort contre des personnes dépositaires de de l'autorité publique et outrage et rébellion le 16 septembre

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2011.

; l'autre du 29 mai 2024 pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui en récidive à 7 mois d'emprisonnement

Il n'est donc pas fondé à invoquer les dispositions citées ci-dessus. 8.

Il soutient qu'il était fondé à retirer la carte de résident de dix ans dont M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe de l’ensemble des décisions attaquées : En premier lieu, par arrêté du 22 octobre 2024 publié au recueil des actes administratifs

d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a également été condamné par la même juridiction à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas

, le 7 novembre 2013 à un mois d'emprisonnement pour menace de mort réitérée, le 7 novembre 2013 à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menace

[V] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision. Par déclaration du 29 juillet 2025, M.

A... a enfin été signalé à plusieurs reprises, pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui le 17 juillet 2022, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique

A... a fait l’objet de d’un signalement au traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le 28 octobre 2023, pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité