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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2200003-2200004 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de44676b73dd81b96f8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'un bâtiment avec suppression du logement de gardien, modification de l'implantation et de la volumétrie du bâtiment sur une construction existante située route de Nyons.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
16 juin 2011
l'intimé ; Sur les demandes de modification des pensions alimentaires Attendu que pour déterminer s'il y a lieu ou non de modifier la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
La société CHOCOLATERIE CANTALOU demande à la Cour de: - reformer la décision déférée, - débouter Mme X... de toutes ses demandes, - la condamner à lui payer la somme de 5 000 F au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
La société CHOCOLATERIE CANTALOU demande à la Cour de: - reformer la décision déférée, - débouter Mme X... de toutes ses demandes, - la condamner à lui payer la somme de 5 000 F au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d48
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2006 et suppression du paiement d'un jour de carence au 1er juillet 2004, d'un deuxième jour au 1er juillet 2005 et du dernier jour au 31 décembre 2006.
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
Il a, le 25 décembre 1998, rédigé un testament olographe aux termes duquel il léguait l'universalité des biens meubles et immeubles devant composer sa succession à [P] [C], épouse [B], l'une de ses cousines
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3a
29 avril 2022
29 avril 2022
À l'appui de sa demande, il fait valoir que ses astreintes se présentaient comme un 'avantage contractuel' devant donner lieu à compensation financière, et qu'en les supprimant à compter du 1er avril 2018
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3c
29 avril 2022
29 avril 2022
À l'appui de sa demande, il fait valoir que ses astreintes se présentaient comme un 'avantage contractuel' devant donner lieu à compensation financière, et qu'en les supprimant à compter du 1er avril 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
9 mai 2018
En tout état de cause, elle demande le débouté des demandes pour non-respect des critères d'ordre de licenciement, et du surplus des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd8
15 mai 2002
15 mai 2002
X... de l'intégralité de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035c154cd5b2028a64691d5
3 mars 2016
3 mars 2016
[W] de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
29 décembre 2009
Sur la modification alléguée du 1er avril 2005 : L'AFC explique avoir régulièrement notifié à Mme [H] la suppression des corrections de copies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En 2018, l'administration fiscale ayant retenu que le recel de succession n'était pas caractérisé, a demandé à Monsieur [O] [Y] de déposer la déclaration de succession rectificative de sa mère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 24 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Bisor Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01127_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Openskies, représenté par Me Boëlle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officiellePage 19 sur 564