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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6a19239bcdc6046d47535733
28 mai 2026
compris, produisent intérêt à compter du prononcé du présent jugement ; ' rejeté le surplus des demandes mais seulement en ce qu'elle rejette ses demandes ; ' l'a condamnée aux entiers dépens.
1ère Chambre
6a1fb841cdc6046d47e8ea47
2 juin 2026
[Z], notaire associé, à garantir M. et Mme [L] et eux-mêmes de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre ou de toute demande en paiement qui pourraient être présentées ultérieurement
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Le 10 décembre 2014, la société [2] adressait de nouveau un courrier à l'inspection du travail afin de demander l'autorisation de licencier M. [F] [T].
Chambre-1 civile et com.
69f1961dcdc6046d47ed9253
28 avril 2026
Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.
4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
4 juin 2026
Constatant l'apparition de nouveaux désordres, la société OCDL a sollicité l'extension des opérations d'expertises à de nouveaux désordres ainsi qu'à de nouvelles parties.
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[Z] repose sur une faute grave, - Déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de M.
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
[K] les documents sociaux actualisés et conformes à la présente décision dans les 15 jours de la notification de la présente décision, sans qu'il ne soit utile de prononcer une astreinte, . dit que le
Chambre sociale
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
statuant à nouveau - déclarer irrecevable Mme [O] [F] en sa demande en ce qu'elle avait saisi le bureau de conciliation et d'orientation en lieu et place du Bureau de jugement et Débouter Mme [O] [F
Chambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
Aussi convient-il de surseoir à statuer sur la demande de résiliation et d'expulsion sous astreinte.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe par voie de RPVA le 16 mai 2025, Mme [O] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau de : A titre principal
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
[S] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.
6a17cd45cdc6046d47304b61
L'employeur est débouté de sa demande à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
[E] [T] a demandé la reprise de l'instance prud'homale. Par ordonnance du 8 octobre 2018, un non-lieu a été prononcé et aucun appel n'a été formé contre cette décision.
2ème CH - Section 1
69f439abcdc6046d472d86a1
Statuant à nouveau, - débouter la SCI Albizzia de l'ensemble de ses demandes.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[X] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de 344,15 € Et, statuant à nouveau, A titre principal : - Juger que M.
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
[X] de toutes ses demandes ; - mis les dépens à la charge de M.
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
Par ses dernières écritures du 11 février 2026, l'appelant demande à la cour de : - Réformer, voire infirmer, le jugement entrepris en ses dispositions frappées d'appel, Statuant de nouveau, - Déclarer
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fece4cdc6046d4788844e
Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire
69face7ccdc6046d47befb4a
Et, statuant à nouveau : DEBOUTER les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et VOLKSWAGEN GROUP FRANCE de leur appel incident, de l'ensemble de leur demandes, moyens, fins et
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2119cdc6046d47e11955
6 mai 2026
entrepris en ce qu'il a débouté Madame [N] de l'ensemble de ses demandes En conséquence de quoi : STATUANT A NOUVEAU : DEBOUTER la SARL [1] de sa demande tendant à faire écarter la pièce
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