; Attendu que la décision des premiers juges doit être infirmée sur tous ces points ; Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat SCERAO CFDT Attendu que celui-ci succombera en sa demande

[Y] [J], délégué syndical du syndicat Sud depuis 2010 et membre du bureau national de Sud Energie depuis 2012, soutient avoir subi une discrimination à raison de son activité syndicale.

Le même jugement a rejeté la demande en dommages et intérêts de l'Union locale des syndicats CGT de Royan, intervenant volontaire à l'instance.

syndicale en particulier.

syndicale et de demandes en paiement de rappels de salaires et d'indemnités de rupture.

[M] [M] (Délégué syndical dûment mandaté) INTIMÉE SAS S.

SUR CE I sur les demandes formalisées en première instance au titre de la discrimination syndicale, 1°sur le rappel des dispositions légales en matière de discrimination syndicale, L'article

Le 28 septembre 2004, il saisissait le juge des référés qui faisait droit à sa demande en vue de faire constater que son affectation au sein de l'équipe T depuis le 5 juillet 2004 constitue un trouble

[H], en sa qualité de représentant syndicales du SDP, les demandes d'autorisations spéciales d'absence formées à titre complémentaire devant la cour d'appel de Poitiers jusqu'au 05 avril 2017, - déboute

Par acte d'huissier du 25 septembre 2007, le syndicat des co-propriétaires représenté par son syndic la SARL Axone faisait citer la SNC devant le tribunal de première instance de Nouméa à l'effet d'obtenir

[W] [P] expose qu'il a participé en 2014 à l'implantation du syndicat F.O au sein de l'entreprise et que ce syndicat a obtenu la majorité des sièges au sein de la délégation unique du personnel et que

[F] [V] [O] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

de travail a ensuite été transféré à la société NEO SECURITY puis le 1er septembre 2012 à la SAS FDS; Que le 28 juin 2010, Monsieur [O] a été désigné par le syndicat Solidaire délégué syndical et ce

de déléguée syndicale par l'Union syndicle SUD AUTOROUTES qui lui confiait aussi les fonctions de représentante syndicale au sein du comité d'entreprise ; qu'enfin, en décembre 2009, Mme [V] a été élue

[X] à la société [1], le Tribunal Judiciaire de Poitiers, saisi par le syndicat de la métallurgie [4] à l'encontre de cette société, a statué par jugement devenu définitif du 12 décembre 2022 : faisant

Le 10 février 2005, il est désigné délégué syndical (SAJ AFP, syndicat autonome des journalistes affilié à l'UNSA). En 2006, il accède à la 5ème catégorie.

de juriste par l'Union Locale d'[Localité 4] du syndicat Cftc, puis en 2003 en qualité de responsable juridique et formatrice par l'Ud Cftc 95, dirigeant 4 délégués syndicaux et rémunérée au salaire mensuel

Il a notamment exercé un mandat de conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Longjumeau à partir de 1997, a été désigné délégué syndical en 2011, a été élu délégué du personnel et membre du Comité

du 10 juillet 2018 par lequel la régie a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de son licenciement en faisant état de ce que la salariée avait été désignée en qualité de RSS le 13 février

[Y], es qualité de délégué syndical à l'Inspection du travail intitulée «objet: discrimination syndicale», M.