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3 490 résultats pour « enoncé du motif de rupture dans le centre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Michel X... a contesté devant le Conseil de Prud'hommes les motifs de son licenciement et a sollicité le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, suivant le courrier du 18 mai 2022 de la CCAS, cette dernière a notifié au salarié sa perte de titularisation au motif de la «'délégation de gestion du centre de [Localité 19]'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

huit cent vingt-sept) euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 18.500 (dix-huit mille cinq cents) euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 4.000 (deux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634cf11c666ce2d9a48d32

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

- VINGT MILLE EUROS ( 20 000, 00 € ) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du Code du Travail, - SEPT CENTS EUROS (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e963

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans qu'il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e45c25a97f0381f5441

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

- condamner l'association COALLIA à lui payer les sommes suivantes : 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire. 30.000 euros d'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f113e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

- sur la nature du licenciement, [R] [M] prétend que le licenciement qui lui a été notifié dissimule un licenciement pour motif économique fondé sur son refus d'une modification du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f25

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

Y..., pour sa part, demande la confirmation du jugement frappé d'appel dans son principe.Selon elle, la lettre de licenciement n'est pas motivée et en tout cas elle concrétise un licenciement fondé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e13

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Il a fait valoir en outre que la rupture du contrat de travail à la suite des manquements de l'employeur à ses obligations s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357583146e04f531ebc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la rupture ni lui adresser de lettre de licenciement

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Le 18 avril 2006 elle était mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 2 mai 2006 et le 10 mai 2006 elle était licenciée pour faute lourde aux motifs suivants : «.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc196f7880fb3daa6c01e7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sur le licenciement Avant de contester un à un les griefs énoncés dans la lettre de licenciement, Monsieur [R] [O] soutient : * d'une part que son licenciement avait été décidé le 15 octobre 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a1

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

Elle fait valoir en effet que c'est à tort et par des motifs dépourvus de pertinence que les premiers juges ont estimé que les licenciements prononcés ne procédaient pas d'un motif économique réel et sérieux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la rupture du contrat de travail Mme [I] considère que ses demandes portant sur la cause de la rupture sont recevables, en soutenant que : - les règles du licenciement pour motif économique s'appliquent

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] son licenciement avec l'énonciation d'un motif et en respectant la procédure de licenciement, ce qui n'a pas été le cas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163121d615c943a65e0436b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il fait valoir que la société SECURITE PROTECTION fait référence à des sanctions contestées en leur temps qui ne peuvent motiver son licenciement; que la lettre de licenciement n'énonce pas un motif précis

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CA

6e chambre

61609e4a264c7ed035b03c36

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de Monsieur [R] en licenciement pour motif personnel, Statuant de nouveau, CONSTATER que le licenciement repose sur une faute grave, DÉBOUTER Monsieur [R] de l'ensemble de ses demandes, LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160b

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

de licenciement énonce que celui-ci est fondé sur un motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X... ne dissimulait pas un licenciement pour motif économique -dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a5ec4ff4682177472a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi libellée : 'Dès lors, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour cause réelle

Source officielle

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