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2 358 résultats pour « entretien préalable et licenciement économique non obligatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6a

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Roland X... à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour motif économique. Le 12 février 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe29

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

économique est justifié par une cause réelle et sérieuse et que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs, non inhérents à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par acte délivré par huissier de justice le 19 septembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 26 septembre suivant, en vue d'un licenciement pour faute, la convocation étant assortie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2ae7ef77d000880b6b5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par conséquent, par courrier daté du 13 août 2019, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à votre éventuel licenciement le 26 août 2019 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938bb

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le 10 décembre 2012, l'employeur adressait à la salariée une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

était un licenciement économique déguisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11c8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'entretien préalable s'est déroulé le 19 septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddce

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Après convocation à un entretien préalable, il a été licencié pour motif économique par lettre du 11 juin 2008 motivée par la diminution du chiffre d'affaires et l'absence d'amélioration prévisible rendant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ce81d7564000872dc8c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] a été convoqué à un entretien préalable et a été licencié pour faute le 20 décembre 2019, l'employeur lui reprochant son comportement déplacé et ses dérives de management au quotidien à 1'égard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b6

Appel

8 février 2017

8 février 2017

recherche de reclassement ; la procédure de licenciement est irrégulière, aucun entretien préalable n'ayant eu lieu ; la signataire de la lettre de licenciement n'avait aucun pouvoir pour ce faire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[K] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba23cdc6046d475f64e6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Convoqué par lettre du 11 janvier 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 25 janvier 2021, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Après avoir été convoquée par courrier du 13 novembre 2019 à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 novembre 2019 et assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

d'évaluation ; que ce qui lui est reproché dans la lettre de licenciement est sans lien avec les axes de progrès prévus lors de l'entretien du 13 janvier 2012 qui n'ont d'ailleurs pas été suivis d'une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960b09fcdc6046d47b7d6f9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] à un entretien préalable au licenciement, envisagé pour un motif disciplinaire, fixé au 27 octobre 2021. Lors de cet entretien, M. [O] a reconnu les faits et présenté ses excuses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 30 avril 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [V] pour un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 12 février 2021. Par courrier du 15 février 2021, le mandataire judiciaire a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c31cc27cf28f909672

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 septembre 2020, Monsieur [V] a été de nouveau convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Convoquée le 9 août 2021 puis le 12 août 2021 par lettre du 28 juillet 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [C] a été licenciée par lettre du 21 août 2021 pour motif économique

Source officielle

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