CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

696b7481cdc6046d47a2e320

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

'; déclaré l'action de la salariée prescrite'; débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles'; condamné la salariée aux entiers dépens

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d85c25a97f0381f4daa

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Les parties sont opposées sur le nombre exact de salariés employés par la SARL SOBRABAL au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

hôtelière du Haut-Rhin, en particulier Mme Anne-Marie X... épouse Y..., embauchée à compter du 17 septembre 1990 en qualité d'employée de cafétéria.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4cdcdc6046d471133f4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, en cas de refus de la réintégration du salarié dans l'entreprise, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de 1'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a6608cbbd03a05db9653d2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par courrier recommandé daté du 31 mai 2018 mais non réclamé par l'employeur, Mme [C] épouse [W] et quatre autres salariées ont mis leur employeur en demeure de leur régler leurs salaires et heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94282

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

La preuve en incombe à l'employeur. En l'espèce, la lettre de licenciement reçue par Mme Jacqueline Y... épouse A... est rédigée comme suit : "Pointe-à-Pitre le 15/02/2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il appartient à l'employeur qui l'invoque, de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave. Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

S'il conteste la pertinence des éléments produits par la salariée, l'employeur s'abstient pour autant de justifier des horaires de travail effectifs de la salariée.

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3a6a942a604f5e939eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'employeur à démontrer qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

apportées par la salariée à l'employeur ne faisant pas suite à une demande de celui-ci mais découlant de sa propre initiative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'employeur a alerté le salarié sur ces manquements dès le 11 mars 2016, ce qui n'est pas contesté. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Sur ce dernier point, il a même fait remarquer qu'un portefeuille de clients n'appartient à aucun salarié, corroborant l'affirmation de Gilberte X... épouse Y....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7465

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] a sorti les bulletins, que les salarié ont compte ensemble et que le résultat a été marqué sur la feuille d'élection que les salariés ont signée ; - L'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

L'allégation de l'employeur selon laquelle Mme Z... aurait traité l'enfant de "sale" est contestée et non démontrée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[S] [Z] épouse [W], ainsi que sept autres salariés de la SCI Croe France, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d5

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A l'appui de ses prétentions, la SARL Financière K and A fait valoir que la salariée avait pour employeur la SAS Simply Perigord et la SARL Financière K and A.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le conseil de prud'hommes, par jugement du 18 juin 2021 devait': débouter la salariée de toutes ses demandes'; débouter l'employeur de ses demandes reconventionnelles'; condamner la salariée aux entiers

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La lettre adressée par l'employeur à Mme [T] le 6 mars 2017 n'impute pas précisément les anomalies à la salariée. Par contre, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdca322c3181d073cfa9f60

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la salariée pour la période du 1er septembre 2013 au 23 décembre 2014 ; il en ressort que la société Dexi International qui revendique être l'employeur de la salariée, s'est effectivement comportée comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d7

Appel

23 février 2007

23 février 2007

X... l'usage de l'ordinateur mis à leur disposition par l'employeur, a informé le directeur de l'INSTITUTION SAINT JEAN à l'époque, M. C..., de ce que M.

Source officielle

Page 19 sur 635

← PrécédentSuivant →