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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a déjà été soumis à une expertise concernant son état de santé, qu'il a été examiné par plusieurs médecins spécialisés ainsi que par un médecin expert agréé et que son dossier a été soumis à plusieurs
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une expertise a été réalisée à la demande de la fédération le 28 mai 2020 . Le rapport d'expertise, établi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba3
13 décembre 2001
13 décembre 2001
toute sorte que leur sont fournis exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé
Source officielle13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
5 juin 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2014 à : Me Claire RICARD, Me Martine DUPUIS TC de Pontoise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
règlement intérieur du centre en conformité avec les règlements intérieurs des ordres : 1° Dans l'étude d'un notaire ; 2° Auprès d'un avocat inscrit à un barreau étranger ; 3° Dans un cabinet d'expert-comptable
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, La SAS IMDFS est un entrepositaire agréé qui reçoit, détient ou expédie des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
Ce successeur était la société d'expertise comptable ACOFI, dont Monsieur [K] [Y] est l'un des associés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans un rapport du 30 août 2019, le docteur C, expert psychiatre, a indiqué que son état de santé était en rémission, sans traitement, et qu'il était compatible avec une reprise de fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c352
4 mars 2008
4 mars 2008
dans le domaine agro-alimentaire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
26 mai 2011
[D], le 4 décembre 2001, ainsi qu'une expertise matrimoniale confiée à M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Le rapport d'expertise privé XX..., non contradictoire, a précédemment été écarté dans la mesure où il a été soumis à l'examen de l'expert judiciaire qui a relevé que cet expert n'avait pas eu en sa possession
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
judiciaire de tel expert financier agréé auprès de la Cour de cassation qu'il lui plaira de nommer avec pour mission de : o Contrôler l'évaluation faite par le commissaire aux comptes, SEFAC, des pertes
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SAS Nissan West Europe reproche aux premiers juges d'avoir fondé leur raisonnement exclusivement sur le rapport d'expertise de l'expert privé mandaté et rémunéré par la MAPA - Mutuelle d'assurance pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69fd750fcdc6046d4703076c
7 mai 2026
7 mai 2026
Il observe que l'attestation de l'expert-comptable visée dans le jugement compare le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er septembre 2019 et le 30 avril 2020 à celui obtenu entre le 1er septembre 2020
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffa8
28 mai 2020
28 mai 2020
- ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.
Source officielleChambre Sociale
65b35cd81d7564000872dc84
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient ainsi que la pièce n°26, qui consiste en un courriel extrait de la messagerie personnelle de l'employeur, qui est un échange entre celui-ci et son expert-comptable, avec en copie, l'avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca77
18 avril 2011
18 avril 2011
La SARL REACTION reproche à [K] [R] : 1) la non prise en charge de ses fonctions de gestionnaire des stocks et l'absence de tout contrôle des stocks : Le 4 décembre 2007, [P] [U], expert comptable
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e295cdc6046d477af464
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [C] exerce lui aussi la profession d'expert-comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Agreement and the Shareholders' Agreement) to be agreed between the Investor and [X] [R], as long as the Majority Shareholders are equally treated with [X] [R].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162678012fe6a3e85a6c7b2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
groupe, qui n'a qu'un secteur d'activité, révèlent des difficultés économiques récurrentes qui avaient justifié un premier plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société appelante en 2006 ; que l'expert-comptable
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