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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
31 mai 2016
solidairement la société KUKA France et KUKA SYSTEMS GmbH à payer à la société FARMAN SYSTEMS la somme de 3.268.604,41 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f746
23 mai 2012
23 mai 2012
G : 11/ 00380 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du juge de l'exécution du 19 avril 2011 Tribunal de grande instance d'AJACCIO R. G : 11-10-446 X...
Source officielle6e Chambre D
6034749f07d80262a364e55f
7 décembre 2016
7 décembre 2016
prescription de l'action : Attendu que l'appelante soutient que l'action diligentée à son encontre par Madame [Q] [Y] veuve [C] se trouve prescrite, le partage contesté ayant été signé le 29 juin 2009 et l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de la demande En première instance, M.
Source officielleChambre 1-7
69cf70aacdc6046d47f52d03
2 avril 2026
2 avril 2026
La société [1] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur [U] [Q] et Madame [J] n'étaient ni présents, ni représentés .
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de connexité soulevée ; - Dessaisir la juridiction de céans et renvoyer en l'état la connaissance du litige au Tribunal judiciaire de Nanterre ; A titre subsidiaire : - Constater la nullité de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
65a0e6195bbe450008b2cbae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [T] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdaddefbe921270c3cdbc9f
15 mai 2019
15 mai 2019
quinquennale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 ; Que le contrat ayant été conclu le 30 août 2006, elle expirait le 19 juin 2013 de sorte qu'elle était acquise le 16 juillet 2015, date de l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
10 juin 2010
formée par la Société Générale : Considérant qu'à l'appui de ses demandes de nullité, la Société Générale fait valoir qu'après avoir indiqué une adresse à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) dans son exploit
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'Hérault, elle fait valoir que le tribunal a de manière surprenante estimé irrecevable son action tout en indiquant que cette société 'n'a communiqué l'acte de cession du fonds que postérieurement à l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
Marius Martin A..., qui avait acquis le 11 août 1919 une parcelle de terre au... au Lamentin, par exploit introductif d'instance du 9 septembre 1999, M. Valentin X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
26 juin 2008
G : 07 / 02918 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 26 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 28 Juin 2007 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
02/08/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04605 CF/EKM Décision déférée du 25 Août 2006 - Tribunal d'Instance de MURET - 05/00010 J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
La SCI L'ESPLANADE a saisi le président du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE d'une demande de désignation d'expert par voie de référé.
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
22 avril 2025
époux [S] développent les termes de leurs conclusions remises le 21 mars 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et qui formulent les mêmes prétentions que celles de leur exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
29 mars 2011
qualité des mises en causes et la raison de leur implication et qu'elle vise les textes applicables aux faits qui leur sont reprochés ; Et considérant qu'il résulte de la lecture et de l'analyse de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9f
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Le 6 mars 1998, Monsieur et Madame X... ont fait assigner Madame Y... née Z... devant le tribunal d'instance de MONTMORENCY, afin de voir valider le congé afin de reprise pour habiter délivré par eux,
Source officielleChambre 1-7
68676d736cbb391a608a183f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [E] [P], Monsieur [G] [P] et Monsieur [D] [P] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Dans son exploit introductif d'instance, cette société invoquait l'inexécution du contrat d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
C'est dans ces conditions que le tribunal de grande instance de Bobigny, par jugement du 17 décembre 2015, a déclaré irrecevable la demande de M.
Source officiellePage 19 sur 394