au pénal sur le civil, les dispositions nécessaires de la décision rendue par le juge répressif relatives à l'existence du fait qui forme la base commune de l'action civile et de l'action pénale, à sa

à l’aide mais une dénonciation faite avec légèreté et sans preuve de faits graves, susceptibles de revêtir des qualifications pénales, de nature à porter gravement atteinte à l’honneur des personnes visées

de la chose jugée s'étendant alors exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal.

est susceptible de lui procurer.

de harcèlement moral, - dire et juger que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'avoir adopté des mesures immédiates propres à faire cesser les faits susceptibles de constituer un harcèlement moral,

disciplinaire, que les relations aient dégénéré en infraction à la loi pénale ; que cependant pour être qualifié de faute disciplinaire le manquement allégué doit revêtir une certaine gravité ; qu'en

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[G] parce qu'il lui avait 'manqué de respect et avait fait le malin.' Il apparaît que si la réaction de M. [G], qui a quitté les lieux pour y revenir avec une arme et tirer sur M.

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