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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479fd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La commission d'un fait isolé peut justifier un licenciement disciplinaire, y compris pour faute grave, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à avertissement préalable.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La société Levallois distribution a sollicité l'autorisation de licencier pour faute grave Mme A, déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise depuis 2012, qui exerçait les fonctions d'hôtesse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8062

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le bien-fondé licenciement pour faute grave Pour infirmation du jugement déféré, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a51ccdc6046d47113934

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : ' Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que nous prenons la décision de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb43

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Suite à cet entretien, nous vous informons de notre décision de procéder aujourd'hui à votre licenciement pour faute grave en raison des faits évoqués et rappelés ci-après.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] a été licencié pour faute grave. Le 8 février 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ae

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90634

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90635

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064a

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b4

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b5

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bc

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle fait valoir que le salarié ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

: Sur le licenciement pour faute grave : L'employeur qui se prévaut d'une faute grave du salarié doit prouver l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre de licenciement et doit démontrer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[J] rapportait la preuve qu'il n'avait commis aucune faute professionnelle pouvant justifier un licenciement pour faute grave, - la SASU France Sécurité n'avait pas engagé la procédure de licenciement

Source officielle
CA

6e chambre

603501ede4684d2f41bcb46a

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

[M], la société GESTPLUS licencie le salarié pour faute grave. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Enfin, le fait même que l'employeur ait pris l'initiative d'une telle transaction de manière quasiment simultanée avec le licenciement pour faute grave lui- même et sans que celle- ci soit sollicitée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960bf09cdc6046d47b949ae

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 décembre 2023, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf1a

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

En l'espèce, Monsieur [P], salarié de la société COURBON a été licencié pour faute grave le 1er décembre 2011.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient essentiellement que : Sur le licenciement : - le conseil de prud'hommes a retenu à tort l'absence dans la lettre de licenciement 'd'éléments caractérisés sur la faute grave commise par

Source officielle

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