de la société [3].

Or, le motif de ce changement doit être connu afin de retenir une faute de la société [P] [B] et la solidarité de la société [S], d'autant que, comme indiqué précédemment, la société Kingspan a pu expliciter

[F] [O] de leur demande au titre du préjudice moral ; - condamné la société Antares aux dépens ; - débouté la société Antares de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE La société [2] - dont le siège social est depuis 2017 implanté dans les Asturies après avoir été jusqu'en 2017 situé à [Localité 2] - est une société de droit espagnol

[W] [E], associé unique, et a reçu pour objet social l'exploitation d'un fonds industriel d'usine hydro électrique, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/12421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXX Société D'EXPLOITATION DES EAUXMINERALES DU PAYS D

En effet, le fonds de commerce exploité par la société PARTNER DESIGN DEVELOPPEMENT a été vendu dans le cadre de la liquidation, mais la banque est demeurée totalement inerte alors qu'elle se devait, avant

[J] [W] la somme globale de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la société Oxagri anciennement dénommée Société Coopérative Entente Agricole

Monsieur [E] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 514 et 514-3 du Code de procédure civile.

Par exploit du 22 novembre 2023, la société Bnp Paribas a fait assigner M.

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Par exploit du 24 avril 2023, la société Haussmann Famille a assigné la société Cordier Excel Trilles en résolution de la vente aux torts exclusifs du vendeur et en paiement de dommages et intérêts.

Statuant à nouveau, La déclarer recevable et bien fondée en sa requête en restitution, Juger que la société AGCO Finance est la légitime propriétaire de la presse Massey [J] 4160 n° de série WLV00000176451907

La société EOS France fait valoir que les allégations de Mme [T] [U] concernant une prétendue usurpation de son identité ne sont pas fondées au regard des éléments de comparaison fournis et compte tenu

La société ne dispose plus du fonds principal qui supporte son activité et elle ne prouve aucun accord du bailleur pour rester dans les lieux.

de la société GSC NEGOCE, SAS immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, sous le numéro 809.230.345, dont le siège social est [Adresse 2], société placée sous liquidation

[Adresse 2] Exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 790 888 978, [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par

La Toque Cuivrée, - condamner in solidum la société Philae ès qualités de liquidateur de la société Tam Tam et la société La Toque Cuivrée à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article

Horadamy, la Société civile immobilière Horadamy, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marion Calmels, avocat au

Lou Pan d'[Localité 2] a acquis un fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie auprès de la société Asta, dirigée par M.