Eau Plus sera condamnée au paiement des dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu à garantie de la part de M. Morgan X...à ce titre.

[R] et [E] dans la survenance des désordres relatifs aux ascenseurs et monte-voitures, -juger que SODIMAS est recevable et fondée à demander à être garantie de toute condamnation susceptible d'être prononcée

contrat garantit les dommages matériels directs ou indirects résultant d'un ou d'événements mentionnés comme garantis dans le tableau correspondant des Conditions Particulières » ; - une garantie

MMA assurances mutuelles, assureur garantissant sa responsabilité décennale, est fondé., si bien qu'elles doivent le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées contre lui.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 29 avril 2026. *** Vu le jugement du conseil de prud'homme de [Localité 3] du 29 septembre 2025

[Q] en leur qualité de dirigeants afin d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices [H] pour être garantie des indemnités susceptibles d'être mises à sa charge au profit des investisseurs; que le tribunal

Relyens Mutual Insurance, de sorte que la SA Axa France Iard n'était plus alors l'assureur en risque.

de 381 122,54 € € par sinistre -CONDAMNER Monsieur [R] à garantir la société ACTE IARD de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre, en principal, intérêts et frais -CONDAMNER in solidum

La société Maif a refusé sa garantie, n'étant plus l'assureur habitation de l'immeuble. Un tiers arbitre était désigné conformément au contrat.

Shop Bagages de l'ensemble des condamnations pouvant être prononcées tant dans la cadre de la garantie dommage ouvrage que dans le cadre de la garantie responsabilité civile, - condamner solidairement

Raisonnant par analogie, elle conclut que la même sanction peut être appliquée à la déclaration d'appel.

au plus tard le 26 juillet 2019.

Après imputation de diverses garanties, la Banque BIA soutient être créancière d'une certaine somme sur la société SCOA Spriint Inter et sur [F] [U] [W] [P] en sa qualité de caution solidaire.

Mais, après son licenciement en novembre 2004, la société Axeria a refusé la garantie et n'a plus pris en charge les mensualités du prêt.

et en considérant que si le dépôt de garantie avait été versé, le tribunal aurait assorti la condamnation du versement du dépôt de garantie par le séquestre aux consorts [H], il y a lieu d'évaluer la

un champ initial de garantie des immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti dans les titres I et II des extensions de garantie prévues au titre III qui, comme leur nom l'indique, vont au-delà

devra être limitée à la période durant laquelle les événements garantis invoqués par l'appelante sont effectivement intervenus, que le calcul de la perte de marge subie devra être effectué uniquement

dans un certain délai et sous astreinte, - juger qu'il n'y a pas lieu de procéder a cette suppression, - subsidiairement juger que cette suppression devra être effectuée dans un délai plus important

supérieur au plafond de garantie soit 244 121 € et condamner la SARL ACROPOLE à lui restituer le surplus soit 599 808,52 € outre 2 259,89 €, - plus subsidiairement, infirmer le jugement en ce qu'il

Cette demande ne s'analyse pas en une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y répondre spécialement. 3.