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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
S'agissant du budget prévisionnel, elle a apporté des réserves s'agissant de la location des bungalows, du carburant groupe, de la location de la cuve et du groupe électrogène dont elle estimait qu'elle
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
, un marché de construction de 280 centrales photovoltaïques portant sur l'étude, la pose avec fourniture des kits.
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
Le contrat de construction n'a jamais été dénoncé par la société E-[W] Construction et M.
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
CR2I) la maîtrise d'œuvre de la construction d'un bâtiment à usage viticole aux Riceys (10). La S.A.
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
qui se sont substitués la Société THFDC créée à cet effet, la totalité des actions composant le capital de la société anonyme BERNARD Z... qui exploitait un fonds de commerce de maçonnerie et de construction
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
d'entreprises constitué avec la société Socotec n'a pas pour effet de lui confier la représentation exclusive des autres membres du groupement solidaire.
1ère Chambre
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
APPELANTES : Société LA MARANSINE Société civile immobilière de construction-vente [Adresse 12] [Localité 11] S.A.S.
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a4f
4 octobre 2022
En revanche, l'entrepreneur reconnaît dans ce même courrier qu'il doit étiqueter le tableau électrique, et que « l'ancien spot et la gaine à l'extérieur seront enlevés ».
64acf39703c09105db6c042c
10 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries devant la cour composé de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller
Chambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
lors de la construction par la communauté de communes du Pays de Loiron d'un complexe culturel à Loiron.
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
CONSTRUCTIONS BERNADET SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY S.A.R.L. CBA 640 S.A.R.L.
1ère chambre civile
6163b5341669d540ac7bab45
15 mars 2010
[U], entrepreneur et promoteur immobilier, contrôlant plusieurs entités commerciales et civiles parmi lesquelles la société Convenance et la société Mavi Vacances.
Chambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
à [Localité 6] et à faire rechercher l'origine des fuites constatées dans le parking près de l'emplacement de stationnement n°15 situé dans le parc de stationnement pour automobiles aménagé dans le groupe
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
somme de 1 383 980,84 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1, relatif au " clos couvert ", dans le cadre de l'opération de construction
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
de condamner ces sociétés aux entiers dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire, d'indexer les condamnations prononcées au titre des travaux de reprise sur l'indice INSEE du coût de la construction
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
La Padule, une maison d'habitation No4 du groupe d'habitation, La Padule sis à Sainte Lucie de Porto Vecchio.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5a
26 mars 2015
Par acte sous seing privé du 15 avril 2005, les époux [R]-[U] et leurs enfants [J], [G] et [V] [R], actionnaires du groupe familial, ont cédé leurs participations à M.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1e
13 mars 2014
. **** FAITS ET PROCÉDURE La société [K] a fait partie du groupe [K], qui comportait plusieurs sociétés ayant des activités différentes ainsi qu'un groupe de sociétés immobilières dont elle
65b0bfa08d0ccf000877e703
23 janvier 2024
[...] 2 - Calendrier détaillé d'exécution Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages ou groupes d'ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux.
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