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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616294d8db5ccebfe3f3a675
16 mai 2013
Il suffit de rappeler qu'à la suite d'une procédure diligentée le 5 décembre 2006, le commissariat de police de [Localité 3] a relevé à l'encontre de la société Euro Trans Frigo (SETF), société immatriculée
8ème chambre
6968f8d1cdc6046d47672383
14 janvier 2026
1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, toque : 246 INTIMÉE : La société RENAULT RETAIL GROUP, Société anonyme au capital de 10 000 000 €, immatriculée
2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
située au [Adresse 6], et [Adresse 5], comprenant un local commercial au rez de chaussée, exploité actuellement par la SAS KALO, locataire gérante de la SARL VAUBAN, et deux appartements au premier étage
1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
Chambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
4] [Localité 3]-LICHTENSTEIN [Adresse 5] [Localité 3] - LICHTENSTEIN Représentant : Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ENSTAR EU LIMITED société de droit étranger
6360ca893c369c7f7499700b
28 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13735 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B[Immatriculation
Chambre des étrangers
69ddce7dcdc6046d472a87fd
11 avril 2026
N° RG 26/00086 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGB du 11 AVRIL 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E
Chambre A - Civile
63d0d56e81a7b805de12b45c
17 janvier 2023
[G] [Z], respectivement conducteurs d'un véhicule [W] non immatriculé et d'un véhicule Lotus Elise SC immatriculé [Immatriculation 6], participaient à ces deux journées. Le 3 mai 2014, M.
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
[D] [K]domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 10] SARL LPP612 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 485 077 267 Agissant poursuite et
Pôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1657 INTIMEES : 1/ SARL SACLAVA immatriculée
Chambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b15
7 avril 2023
[Immatriculation 5] par la S.A.R.L.
Chambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
GRENOBLE postulant, et par Me Priscille PEDONE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉES : SARL AIRCOM CLIMATISATION société à responsabilité limitée, au capital social de 10.050 €, immatriculée
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de sous le numéro 302 079 462 [
3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2667
29 avril 2025
[Immatriculation 4].
Chambre civile 1-6
6969e4cfcdc6046d477d9e75
15 janvier 2026
maintenu ses conclusions qui affirmaient qu'elle était régulièrement immatriculée, en produisant, à l'appui, le détail de sa fiche d'inscription.
Chambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
[K] [G] [L] président de la SASU Boulangerie Moulin national', immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 978 098 176 00016.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb88e405357f749ea9c6
3 novembre 2022
[K] [R] a déclaré le vol de son véhicule OPEL CORSA immatriculé [Immatriculation 5] auprès de son assureur, la société EUI France Limited qui lui a réglé la somme de 1 350 euros au titre de l'épave du
Pôle 5 - Chambre 8
677e1633dbb9bd42de09fb8a
7 janvier 2025
Vu l'assignation en référé délivrée les 8 et 12 novembre 2024 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S], dont l'établissement est situé [Adresse 6], immatriculé au registre du commerce et des
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
[Immatriculation 4] (le véhicule).
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