Elle soutient que le motif de son licenciement n'est pas la non-atteinte des objectifs mais les difficultés économiques rencontrées par la société.

Michel X... a contesté devant le Conseil de Prud'hommes les motifs de son licenciement et a sollicité le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour

Par ailleurs, concernant les frais de licenciement, ils doivent être remboursés par le bailleur lorsque le preneur, suite au non renouvellement de son bail, doit licencier du personnel si le licenciement

Le 2 janvier 2009, il a saisi la jurdiction prud'homale, sollicitant des dommages-intérêts pour rupture abusive et non-respect de la procédure de licenciement et la condamnation de son employeur à lui

[W] [P] au passif de la "liquidation judiciaire" de la société [2], à savoir : - 400,78 brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 1 603,15 euros brut : au titre de l'indemnité compensatrice

Il a été licencié le 1er juillet 2005 pour manque récurrent de résultats se traduisant par la non atteinte des objectifs sur trois années consécutives.

de ce fait ; * le préjudice lié à la perte des traitements a déjà été complètement indemnisé ; * le montant de l'indemnité sollicitée au titre du préjudice moral lié au licenciement est excessif

grave - à une indemnité de licenciement (distincte de l'indemnité de préavis).

pour non respect de la procédure de licenciement, * 3158,15 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 460,55 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - condamne Société Madame

compensatrice de préavis, . 115 891,57 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 22 557,89 euros à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle, en tout état

de licenciement, * 4 647 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 650,60 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour non

Votre licenciement intervient donc à la première présentation de cette lettre recommandée AR à votre domicile, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement. » Le 13 mars 2017, M.

sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] lui à payer les sommes suivantes : - 1 521,74 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 11 533,23 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[O] : - 13 001 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 9606,65 euros au titre de l'indemnité de licenciement, outre 960,65 euros au titre des congés payés y afférents, - 48 033 euros à titre

à titre d'indemnité de licenciement ; * 9.500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (5 mois) * 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700

de cause réelle et sérieuse, - 2.883,00 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, - 8.843,98 € au titre des heures supplémentaires impayées effectuées entre juin

- Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement Par application des articles L1235-2 et L1235-3 du Code du Travail, lorsque a été accordée une indemnité pour licenciement sans

d'indemnité de licenciement - 3677,09 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 17 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 833,33

La Cour a pris soin de noter dans son arrêt que le défaut de qualité pour licencier n'impliquait pas fausseté de la lettre de licenciement et qu'il appartient au tribunal saisi de ce chef de se prononcer