CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
journalière du 17 janvier 2017 au 10 mai 2017 en raison d'une incapacité temporaire totale, telle exigée par les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la [8], - condamne la
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e3253860
25 avril 2025
ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf17
10 octobre 2024
journalières complémentaires sur le compte des pertes de gains professionnels actuels (soit 4.157,37 euros), et 20% de 881.889,04 euros au titre de la rente complémentaire d'invalidité sur le compte des
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751d
6 avril 2023
Le salarié reconnaît juste avoir reçu un chèque de 900 € au titre de ce salaire de mars 2020 et avoir bénéficié d'indemnités journalières de 592,50 €.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
du versement des indemnités journalières au 3 décembre 2006.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à l'indemniser de ses préjudices à hauteur de 120 850 euros.
Chambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
[S] sollicite une indemnisation complémentaire en faisant valoir qu'il n'a pas été indemnisé pour sa période d'arrêt maladie entre le 16 décembre 2021 et le 23 janvier 2023, date de sa prise d'acte de
6253ccb8bd3db21cbdd91105
13 février 2014
journalières qu'il a perçues, du 14 septembre 2001 au 7 décembre 2003 soit une somme de 7 735, 69 euros ; Mais, considérant que la perte de revenus alléguée a déjà été indemnisée par les indemnités
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec4bcdc6046d477bdff4
3 avril 2026
Le 14 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a notifié à l'assurée un refus d'attribution des indemnités journalières maternité.
3ème chambre
DCA_19TL23291_20221108
8 novembre 2022
du Lot à la somme de 97 557,05 euros au titre du capital et des arrérages échus au 31 mai 2002 ainsi que les indemnités journalières d'un montant de 56 447, 30 euros du 22 janvier 1998 au 14 mars 2002
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
Sur la base d'une indemnité journalière de 33 euros, M. [F] sollicite à ce titre une somme totale de 4 672,81 €.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc59cdc6046d47d22355
1 avril 2026
b) Point de départ de la garantie Les indemnités journalières complémentaires sont versées en relais des obligations de maintien de salaire par l'employeur.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3c
6 janvier 2025
indemnités ont été servies jusqu'au 20 novembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
[U] [N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels et moraux.
Chambre sociale
686765359f40b42a26419c6e
3 juillet 2025
[O] demande à être indemnisé sur une base journalière de 29 € et invoque le rapport d'expertise.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9
29 avril 2008
indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
19e chambre
635a21f0c549ea05a7cd2de8
26 octobre 2022
avaient continué à travailler, tant que la sécurité sociale versera des indemnités journalières'.
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
La société AG2R Réunica Prévoyance concernée par le remboursement complémentaire de frais de santé et d'indemnités journalières est intervenue volontairement à l'instance.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030742
29 avril 2022
Pour le calcul des temps et des taux d'indemnisation il est tenu compte, lors de chaque arrêt, des indemnités versées au cours des 12 derniers mois, de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie
Chambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
le 6 février 2008 ('), que par ailleurs pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle ou d'une rechute bénéficie d'indemnités journalières
Page 19 sur 176
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.