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3 518 résultats pour « indemnités complémentaires aux indemnités journalières pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3bd7ffc2c8318edfff7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

journalière du 17 janvier 2017 au 10 mai 2017 en raison d'une incapacité temporaire totale, telle exigée par les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la [8], - condamne la

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253860

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf17

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

journalières complémentaires sur le compte des pertes de gains professionnels actuels (soit 4.157,37 euros), et 20% de 881.889,04 euros au titre de la rente complémentaire d'invalidité sur le compte des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb60acece1704f574751d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié reconnaît juste avoir reçu un chèque de 900 € au titre de ce salaire de mars 2020 et avoir bénéficié d'indemnités journalières de 592,50 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

du versement des indemnités journalières au 3 décembre 2006.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à l'indemniser de ses préjudices à hauteur de 120 850 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] sollicite une indemnisation complémentaire en faisant valoir qu'il n'a pas été indemnisé pour sa période d'arrêt maladie entre le 16 décembre 2021 et le 23 janvier 2023, date de sa prise d'acte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91105

Appel

13 février 2014

13 février 2014

journalières qu'il a perçues, du 14 septembre 2001 au 7 décembre 2003 soit une somme de 7 735, 69 euros ; Mais, considérant que la perte de revenus alléguée a déjà été indemnisée par les indemnités

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec4bcdc6046d477bdff4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 14 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a notifié à l'assurée un refus d'attribution des indemnités journalières maternité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL23291_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

du Lot à la somme de 97 557,05 euros au titre du capital et des arrérages échus au 31 mai 2002 ainsi que les indemnités journalières d'un montant de 56 447, 30 euros du 22 janvier 1998 au 14 mars 2002

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la base d'une indemnité journalière de 33 euros, M. [F] sollicite à ce titre une somme totale de 4 672,81 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc59cdc6046d47d22355

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

b) Point de départ de la garantie Les indemnités journalières complémentaires sont versées en relais des obligations de maintien de salaire par l'employeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e3c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

indemnités ont été servies jusqu'au 20 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels et moraux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c6e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] demande à être indemnisé sur une base journalière de 29 € et invoque le rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f0c549ea05a7cd2de8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

avaient continué à travailler, tant que la sécurité sociale versera des indemnités journalières'.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société AG2R Réunica Prévoyance concernée par le remboursement complémentaire de frais de santé et d'indemnités journalières est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030742

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour le calcul des temps et des taux d'indemnisation il est tenu compte, lors de chaque arrêt, des indemnités versées au cours des 12 derniers mois, de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea605bbe450008b2cd96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 6 février 2008 ('), que par ailleurs pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle ou d'une rechute bénéficie d'indemnités journalières

Source officielle

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