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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9201b929ea0bd18d0c2d9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

provisionnelle pour rappel de salaire, à titre subsidiaire : - 2.000 € d'indemnité de requalification, - 1.425,01 € d'indemnité de préavis, - 142,50 € de congés payés afférents, - 12.000 € de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bc

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

les sommes de : - 118.632ç à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - 9.886ç et 988,60ç à titre d'indemnité de préavis et ses congés payés, - 6.425,90ç à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483f

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Elle évalue son préjudice à la somme de 47.470,03 euros correspondant à la somme qu'elle a dû s'acquitter de l'ensemble des indemnités prévues par le code du travail : indemnité de licenciement, indemnité

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] de ses demandes : - d'indemnité légale de licenciement ; - d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents ; - de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, rappel de salaire et de congés payés afférents, remise de documents", a : * Dit le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42a7553798000884707b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à Monsieur [P] [W] la somme de 38 539.75 € au titre des indemnités de licenciement ; - Débouté Monsieur [P] [W] de sa demande d'indemnités de préavis et de congés payés afférents, - Débouté Monsieur

Source officielle
CA

15e chambre

635237d48c924eadffcc4b64

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pour licenciement abusif, *1683,68 euros au titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, *168,37 euros au titre d'indemnité de congés payés afférents, *589,29 euros au titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

€ au titre des congés payés afférents, ' 6.830,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 683,06 € au titre des congés payés afférents, ' 6.605 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y] doit être débouté de l'intégralité de ses prétentions fondées sur le caractère injustifié de la rupture de son contrat de travail, soit de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4447fcdc6046d472ea331

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour licenciement nul, à titre subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou pour préjudice lié à la perte d'emploi, - d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, - dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fec

Appel

2 février 2007

2 février 2007

, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de préavis et les congés payés, l'indemnité de licenciement, des congés trimestriels outre une indemnité sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Dire que les sommes portant sur les rappels de salaire (dont indemnité de préavis, indemnité de congés payés) et l'indemnité de licenciement, seront assorties de l'intérêt légal à compter de la saisine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535412

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les sommes suivantes : * 2 252,20 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, * 565,43 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 651,61 euros au titre de rappel

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b400620ba52b03ff938

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, - de confirmer le jugement pour le surplus, - de condamner Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91837

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Il a droit aux indemnités de rupture suivantes : - un préavis de deux mois : 3 910 ¿, outre la somme de 391 ¿ au titre des congés payés afférents,- une indemnité de licenciement : la méthode de calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Y... les sommes suivantes : * 1. 819 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif * 3. 638 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 363, 80 € au titre des congés payés afférents * 500 € au titre

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e83c25a97f0381f5772

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

ET SUR CE Sur l'indemnité transactionnelle versée à Madame [F] Attendu que le point 3 du redressement portait sur la réintégration dans l'assiette des cotisations, de l'indemnité de préavis et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328d67a6154b02057d11bf

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

les sommes suivantes : - 11'800 € à titre d'indemnité de préavis, - 1108 € à titre d'indemnité de congés payés afférents, - 6687,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, ces sommes produisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35d

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

payés y afférents, -4 686,92 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -468,69 € au titre d'indemnité de congés de payés sur préavis, -37 795,35 € d'indemnité de licenciement, -55 686 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

de licenciement, une indemnité de préavis et des congés payés y afférents, une indemnité pour inobservation de la procédure ; que les demandes chiffrées ne sont pas contestées par l'employeur et qu'elle

Source officielle

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