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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9201b929ea0bd18d0c2d9
3 juin 2020
provisionnelle pour rappel de salaire, à titre subsidiaire : - 2.000 € d'indemnité de requalification, - 1.425,01 € d'indemnité de préavis, - 142,50 € de congés payés afférents, - 12.000 € de
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
les sommes de : - 118.632ç à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - 9.886ç et 988,60ç à titre d'indemnité de préavis et ses congés payés, - 6.425,90ç à titre d'indemnité
Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483f
28 janvier 2016
Elle évalue son préjudice à la somme de 47.470,03 euros correspondant à la somme qu'elle a dû s'acquitter de l'ensemble des indemnités prévues par le code du travail : indemnité de licenciement, indemnité
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f4e
4 juillet 2024
[D] de ses demandes : - d'indemnité légale de licenciement ; - d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents ; - de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, rappel de salaire et de congés payés afférents, remise de documents", a : * Dit le contrat
CHAMBRE SOCIALE
659e42a7553798000884707b
9 janvier 2024
à Monsieur [P] [W] la somme de 38 539.75 € au titre des indemnités de licenciement ; - Débouté Monsieur [P] [W] de sa demande d'indemnités de préavis et de congés payés afférents, - Débouté Monsieur
15e chambre
635237d48c924eadffcc4b64
20 octobre 2022
pour licenciement abusif, *1683,68 euros au titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, *168,37 euros au titre d'indemnité de congés payés afférents, *589,29 euros au titre d'indemnité
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed42
3 décembre 2019
€ au titre des congés payés afférents, ' 6.830,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 683,06 € au titre des congés payés afférents, ' 6.605 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
[Y] doit être débouté de l'intégralité de ses prétentions fondées sur le caractère injustifié de la rupture de son contrat de travail, soit de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4447fcdc6046d472ea331
23 avril 2026
pour licenciement nul, à titre subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou pour préjudice lié à la perte d'emploi, - d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, - dommages
6253c9abbd3db21cbdd88fec
2 février 2007
, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de préavis et les congés payés, l'indemnité de licenciement, des congés trimestriels outre une indemnité sur le fondement
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc5a
10 octobre 2024
- Dire que les sommes portant sur les rappels de salaire (dont indemnité de préavis, indemnité de congés payés) et l'indemnité de licenciement, seront assorties de l'intérêt légal à compter de la saisine
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535412
28 octobre 2025
les sommes suivantes : * 2 252,20 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, * 565,43 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 651,61 euros au titre de rappel
9e Chambre A
5fde7b400620ba52b03ff938
29 juin 2018
des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, - de confirmer le jugement pour le surplus, - de condamner Madame X...
6253ccdbbd3db21cbdd91837
24 juin 2014
Il a droit aux indemnités de rupture suivantes : - un préavis de deux mois : 3 910 ¿, outre la somme de 391 ¿ au titre des congés payés afférents,- une indemnité de licenciement : la méthode de calcul
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
Y... les sommes suivantes : * 1. 819 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif * 3. 638 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 363, 80 € au titre des congés payés afférents * 500 € au titre
14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
ET SUR CE Sur l'indemnité transactionnelle versée à Madame [F] Attendu que le point 3 du redressement portait sur la réintégration dans l'assiette des cotisations, de l'indemnité de préavis et
Pôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11bf
10 janvier 2018
les sommes suivantes : - 11'800 € à titre d'indemnité de préavis, - 1108 € à titre d'indemnité de congés payés afférents, - 6687,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, ces sommes produisant
6253cad3bd3db21cbdd8c35d
8 juillet 2008
payés y afférents, -4 686,92 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -468,69 € au titre d'indemnité de congés de payés sur préavis, -37 795,35 € d'indemnité de licenciement, -55 686 €
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
de licenciement, une indemnité de préavis et des congés payés y afférents, une indemnité pour inobservation de la procédure ; que les demandes chiffrées ne sont pas contestées par l'employeur et qu'elle
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