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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be594
3 juillet 2025
Elle ajoute qu'elle était en retard sur l'exécution des travaux.
Pôle 4 - Chambre 5
6162cf6c8b4dc27576e7b737
14 novembre 2012
[C] représentant de la société ROGABAT, toujours convié aux réunions de chantier par le pilote de travaux de la société GROUPE Tet P malgré la transmission du marché, se soit déplacé à la réunion du 10
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb50
22 octobre 2008
VILLA SULLY d'établir que les travaux faisant l'objet du marché conclu " de gré à gré " le 17 février 2003 avec la société Z...-Y... n'ont pas été complètement exécutés.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
un groupement composé de la société Architecteurs JC RENAUDET Groupe ABAQ (la société Renaudet) et de la société BRISOU-RENAUDET-LUQUOT (société BRL), architecte, ont conclu le 20 décembre 1989 un marché
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
Les travaux ont commencé le 2 mai 2019. Le 29 mai 2019, un deuxième acompte de 5.000 euros a été versé. M. [C] a émis une facture d'un montant de 8.995,25 euros au titre du solde des travaux.
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
contractuelles, - condamner la Sas Sera au paiement d'une somme de 350.000 euros de dommages et intérêts au titre de ces inexécutions, - en tout état de cause : - réformer le jugement en ce qu'il a
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 72 du code des marchés publics, alors applicable : " Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles. / Le marché
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
A cette occasion, le maître d'œuvre, en l'absence du représentant du pouvoir adjudicateur mais en présence du titulaire du marché public de travaux, a, dans un premier temps, constaté que les travaux de
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b8
19 octobre 2023
d'une partie des travaux.
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
INFIRMER le Jugement en ce qu'il a : o débouté la Société VM INVESTIR de sa demande de dommages-intérêts au titre des frais exposés en sus du marché de travaux confié à la Société ND BATIMENT, o débouté
Chambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d94
4 juillet 2024
Par ailleurs dans la réponse que l'assureur de la société Logirem a adressé à Mme [E] suite à sa déclaration de sinistre, ce dernier évoque que la marche litigieuse avait été cassée suite aux travaux de
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
travail les termes : "fermeture de l'établissement suite à force majeure".
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
validation de situations de travaux contestées.
6253cc81bd3db21cbdd904d5
18 janvier 2013
Or, Madame X... affirme qu'elle n'a eu de cesse de soutenir que le marché de travaux était « à prix ferme et définitif », devant priver le maître d'œ uvre de son droit à exiger le paiement de travaux supplémentaires
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
Le lot « électricité ' courants forts » a été confié selon marché de travaux du 30 avril 2009 à la SARL E-Bat au prix de 575 000 euros HT, montant porté par avenant du 13 septembre 2010 à 575 776 euros
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69dcece1704f57477a1
6 avril 2023
La preuve d'aucune inexécution ou carence dans l'exécution de sa mission par la société BRTM n'est donc démontrée par la société Sacop Lafolie.
3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
réaliser l'étude hydrologique et hydraulique préconisée par l'expert, du ruisseau " Le Samson " traversant le terrain de Mme A, et, selon le sens des conclusions de cette étude quant à l'impact de travaux
6253cdd9bd3db21cbdd94b4c
18 novembre 2020
l'entreprise avait reçu commande de travaux supplémentaires, exécutés, à hauteur de 17.084 euros HT et avait exécuté des travaux en sus de son marché et de l'avenant sans commande du maître d'ouvrage à
6253cdb3bd3db21cbdd942fa
26 novembre 2018
Suivant devis et marché de travaux passés le 29 mai 2009 pour la somme de 69 216,59 euros HT, 75 100 euros TTC, M. et Mme Z... ont confié à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f719
3 avril 2025
" pourra être encore ajusté à la demande du maître d'ouvrage lors de la signature du marché de travaux définitif ".
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