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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb19
31 août 2011
31 août 2011
G : 10/ 00266 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-487 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd29
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 08
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2b
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 08
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2d
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 08
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la société Dualcorp et à la société Drivein la somme de 3.000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société ERCG à supporter les entiers dépens de l'instance
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur les frais et dépens : L'appelante, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance qui pourront être recouvrés directement par la SCP NFALAW conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704aba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la masse des obligataires représentée par la société ClubFunding la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Atrium aux entiers dépens de l'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68feb
10 avril 2014
10 avril 2014
de Grande Instance de Créteil, Mr [E] [H] a interjeté appel des jugements susvisés le 21 février 2013.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf2e405357f749ea820
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
Source officielleChambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d35310
11 juillet 2023
11 juillet 2023
à la Banque Palatine la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Statuer ce que de droit sur les dépens, - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires allègue que la procédure de première instance concernait le recouvrement des charges générales des lots 21, 155, 36, 9 et 188 ainsi que les charges
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
* * * Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris du 17 juin 2014 ayant débouté la société LINCOLN de sa demande de constatation d'extinction de l'instance
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037246687ebd2be5cf57b00
2 juin 2015
2 juin 2015
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de Madame [B] présentée au titre des frais irrépétibles ; Condamne Madame [B] aux entiers dépens de l'instance
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc4
1 avril 2025
1 avril 2025
L'absence de paiement des condamnations prononcées à l'encontre des débiteurs en première instance n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'appel interjeté : aucun texte ne conditionne la voie de recours à
Source officielle12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
18 mai 2020
CAIS à payer à Monsieur [O] [U], la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Unibiens au paiement des entiers dépens de l'instance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] était en partie fondée, il convient de condamner Mme [T] aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba9
3 mai 2017
3 mai 2017
par mise à disposition au greffe, le 3 MAI 2017 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement (no RG 15/ 2181) en date du 10 novembre 2016, le tribunal de grande instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e656
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, il sera relevé : - que, dans ses écritures produites en première instance, M.
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[N] et Mme [A] à leur verser la somme de 6 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés par
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
G : 10/ 00772 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-29 X... X... X... C/ Y...
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