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Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Avril 2026 devant Madame Carole MENDOZA

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1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller

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2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8825bbe450008b2ccb6

Appel

11 janvier 2024

lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

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Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa6

Appel

6 juillet 2023

été plaidée et débattue à l'audience du 28 mars 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats. » Il s'ensuit que le juge doit déterminer : - si l'irrégularité en cause

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6272187d228a02057de67417

Appel

28 avril 2022

ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier DÉBATS à l'audience publique du

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1ere Chambre sect.Civile

6318351e0876004f131a6168

Appel

6 septembre 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 juin 2022. MOTIFS Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée.

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TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5aa

Appel

9 janvier 2025

[Y] a conclu au fond le 18 avril 2024 de sorte que l'exception de nullité n'a pas été évoquée avant toute défense au fond et doit donc être déclarée irrecevable ; - la déclaration d'appel a bien été

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Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90f

Appel

11 octobre 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2023.

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1ère Chambre

6892e416bf535a2d228f9678

Appel

5 août 2025

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 06 mai 2025 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

Ces moyens d'irrecevabilité seront donc rejetés 2- Sur l'irrecevabilité de la constitution de Me Mazare Si la constitution de Me [J] a bien été formalisée le 8 décembre 2020, au delà du délai d'un

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Chambre sociale

63b67708a853827c9026d032

Appel

4 janvier 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489c

Appel

3 février 2020

L'affaire a été retenue à l'audience du 02 décembre 2019 où elle a été clôturée puis mise en délibéré pour prononcé par mise à disposition.

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3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b8e

Appel

5 juillet 2022

Le 18 mai 2022 à 17h56, la société Fiducré a déposé de nouvelles écritures. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mai 2022 à 9h30. Par conclusions de procédure du 19 mai 2022, M.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67908cdd1b5a79f7327055ac

Appel

21 janvier 2025

A compter de cette date, les biens ont été gardiennés. Une audience s'est tenue le 15 janvier 2014 devant M.

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b33

Appel

9 octobre 2013

Y...et son assureur développent des moyens qui n'ont pas été contradictoirement débattus avant le prononcé de la décision qu'elle complète, et pour laquelle la clôture avait été prononcée le 20 septembre

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Pôle 5 - Chambre 3

6973414dcdc6046d4766d273

Appel

22 janvier 2026

été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie RECOULES, présidente de chambre, chargée du rapport.

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Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ea

Appel

9 octobre 2025

été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère.

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Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fc1

Appel

11 avril 2024

été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente , chargé du rapport.

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Pôle 1 - Chambre 2

69cf5822cdc6046d47f3320a

Appel

2 avril 2026

Il n'y a pas lieu à référé sur cette demande.

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