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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb970cdc6046d47e93444
2 juin 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1fb986cdc6046d47e9360d
séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Informé le 1 juin 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Rétention Administrative
6a210e82cdc6046d4709aca2
3 juin 2026
liberté de son client ; Il ne reprend pas le moyen sur l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation, les diligences consulaires étant mentionnées mais indique que la requête est irrecevable
6a19245fcdc6046d475365da
28 mai 2026
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 27 mai 2026 à 19h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a152b32cdc6046d47f2666f
25 mai 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 24 mai 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a152b35cdc6046d47f266da
[B] Informé le 24 mai 2026 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code
6a1fb95ecdc6046d47e9330a
MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Etablissement 1] Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1fb968cdc6046d47e933cf
MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1fb976cdc6046d47e934b0
séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6562cdc6046d47caa931
30 mai 2026
Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e656bcdc6046d47caa9c1
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e657bcdc6046d47caab52
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 16h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6568cdc6046d47caa9ab
Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6582cdc6046d47caabc2
Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e654dcdc6046d47caa767
1 juin 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 mai 2026 à 18h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a192464cdc6046d475367f5
Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 mai 2026 à 18h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre civile 1-5
6a191ed7cdc6046d47526d26
La déclaration d'appel enregistrée en avril 2026 est donc irrecevable. La copropriété n'est pas régulièrement représentée devant la Cour.
6a0fec2ccdc6046d478853ea
21 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 mai 2026 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1136cdcdc6046d47a6390d
22 mai 2026
Elle est donc irrecevable.
6a1136d8cdc6046d47a63c0f
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 mai 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
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