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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb970cdc6046d47e93444

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb986cdc6046d47e9360d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Informé le 1 juin 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e82cdc6046d4709aca2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

liberté de son client ; Il ne reprend pas le moyen sur l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation, les diligences consulaires étant mentionnées mais indique que la requête est irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245fcdc6046d475365da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 27 mai 2026 à 19h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b32cdc6046d47f2666f

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 24 mai 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b35cdc6046d47f266da

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[B] Informé le 24 mai 2026 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb95ecdc6046d47e9330a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Etablissement 1] Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb968cdc6046d47e933cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb976cdc6046d47e934b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6562cdc6046d47caa931

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656bcdc6046d47caa9c1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657bcdc6046d47caab52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 16h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6568cdc6046d47caa9ab

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6582cdc6046d47caabc2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654dcdc6046d47caa767

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 mai 2026 à 18h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192464cdc6046d475367f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 mai 2026 à 18h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ed7cdc6046d47526d26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration d'appel enregistrée en avril 2026 est donc irrecevable. La copropriété n'est pas régulièrement représentée devant la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec2ccdc6046d478853ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 mai 2026 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136cdcdc6046d47a6390d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d8cdc6046d47a63c0f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 mai 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle

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