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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60337d0d3d5e5630ee077dda

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

L'employeur fait également reproche à Madame [U] d'avoir procédé sur son lieu de travail au commerce de produits d'Aloe Vera en utilisant sa proximité avec la clientèle de la société pour la démarcher,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les propositions se fondent sur l'appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière, sur ses objectifs en matière d'investissements.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ensuite les donner en location, toujours en son nom propre auprès de ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611dc957d68b57534e342

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O], - juger que cette faute contractuelle engage sa responsabilité vis-à-vis de son client, En conséquence, - condamner la banque BNP Paribas au paiement à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travail ne précise pas son statut, le bulletin de paie indiquant un coefficient de non-cadre.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2827

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] a dû recevoir Mme [N] pour lui demander de revoir ses méthodes managériales et son comportement vis-à-vis des clients.(..)

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad59

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- a donné à cette dernière un conseil inadpaté en lui faisant souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à son nom sur lequel elle a placé l'argent des contrats d'assurance-vie de son défunt mari

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

clients de façon simple et précise', 'comprendre le besoin client, mesurer son urgence et s'assurer que la demande est traitée dans son intégralité,' - pour les managers 'créent une offre orientée client

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle indique que la jurisprudence a caractérisé cette obligation générale de conseil, et oblige l'architecte en qualité de maître d''uvre à guider les choix de son client, attirer son attention sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033b4ce40fb9e684c97bcb7

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Les parties s'opposent essentiellement sur l'existence ou non d'un lien de subordination.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il invoque également l'obligation de bonne foi du banquier qui doit non seulement relever les anomalies apparentes, mais également avertir son client de ses doutes et suspicions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il précise avoir effectué ce prêt car il se sentait redevable vis-à-vis de BNP Paribas et dans l'incapacité de refuser ce service, son conseiller lui accordant des souplesses au-delà des autorisations.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est également acquis que Me [C] informé d'un courriel indiquant que Mme [W] utiliserait le fichier client de la société [4] pour proposer à ces clients de nouveaux contrats avec une société [11] et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91957

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Votre comportement vis-à-vis de la clientèle révèle la légèreté avec laquelle vous percevez aujourd'hui vos tâches.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

emails non professionnels aux clients' Elle accompagne ces constats d'exemples précis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

à agir à l'encontre des sociétés intimées ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le dire recevable en l'ensemble de ses demandes dirigées vis-à-vis de celles-ci ; AU FOND Considérant que la société

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[J] sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 7.1 des conditions générales d'utilisation du programme de fidélité précise : « (') Le membre ne pourra bénéficier que d'un seul programme de fidélité ouvert à son nom (') ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cabinet de son conseil, qu'en interrogeant son avocat sur certains aspects précis du recours envisagé et en recevant des réponses argumentées et précises.

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f095

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Il était précisé dans cette convention que : 'Monsieur [W] [K] déclare être intégralement rempli de ses droits et n'avoir plus aucune revendication ni demande à formuler vis-à-vis de la SA Aviva Vie du

Source officielle

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