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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
L'employeur fait également reproche à Madame [U] d'avoir procédé sur son lieu de travail au commerce de produits d'Aloe Vera en utilisant sa proximité avec la clientèle de la société pour la démarcher,
1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
Les propositions se fondent sur l'appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière, sur ses objectifs en matière d'investissements.
9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
ensuite les donner en location, toujours en son nom propre auprès de ses clients.
Pôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e342
2 juillet 2025
[O], - juger que cette faute contractuelle engage sa responsabilité vis-à-vis de son client, En conséquence, - condamner la banque BNP Paribas au paiement à M.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
de travail ne précise pas son statut, le bulletin de paie indiquant un coefficient de non-cadre.
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2827
19 janvier 2023
[L] a dû recevoir Mme [N] pour lui demander de revoir ses méthodes managériales et son comportement vis-à-vis des clients.(..)
651d02bffe8d588318c1ad59
3 octobre 2023
- a donné à cette dernière un conseil inadpaté en lui faisant souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à son nom sur lequel elle a placé l'argent des contrats d'assurance-vie de son défunt mari
6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
clients de façon simple et précise', 'comprendre le besoin client, mesurer son urgence et s'assurer que la demande est traitée dans son intégralité,' - pour les managers 'créent une offre orientée client
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Elle indique que la jurisprudence a caractérisé cette obligation générale de conseil, et oblige l'architecte en qualité de maître d''uvre à guider les choix de son client, attirer son attention sur les
Pôle 6 - Chambre 2
6033b4ce40fb9e684c97bcb7
20 avril 2017
Les parties s'opposent essentiellement sur l'existence ou non d'un lien de subordination.
660e43150740db0008fa94c1
Il invoque également l'obligation de bonne foi du banquier qui doit non seulement relever les anomalies apparentes, mais également avertir son client de ses doutes et suspicions.
Chambre sociale
644b63c4c51457d0f882dde7
27 avril 2023
Il précise avoir effectué ce prêt car il se sentait redevable vis-à-vis de BNP Paribas et dans l'incapacité de refuser ce service, son conseiller lui accordant des souplesses au-delà des autorisations.
Chambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
Il est également acquis que Me [C] informé d'un courriel indiquant que Mme [W] utiliserait le fichier client de la société [4] pour proposer à ces clients de nouveaux contrats avec une société [11] et
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
Votre comportement vis-à-vis de la clientèle révèle la légèreté avec laquelle vous percevez aujourd'hui vos tâches.
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
emails non professionnels aux clients' Elle accompagne ces constats d'exemples précis.
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
à agir à l'encontre des sociétés intimées ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le dire recevable en l'ensemble de ses demandes dirigées vis-à-vis de celles-ci ; AU FOND Considérant que la société
Sociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
[J] sur son lieu de travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5262
15 janvier 2025
L'article 7.1 des conditions générales d'utilisation du programme de fidélité précise : « (') Le membre ne pourra bénéficier que d'un seul programme de fidélité ouvert à son nom (') ».
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
cabinet de son conseil, qu'en interrogeant son avocat sur certains aspects précis du recours envisagé et en recevant des réponses argumentées et précises.
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
Il était précisé dans cette convention que : 'Monsieur [W] [K] déclare être intégralement rempli de ses droits et n'avoir plus aucune revendication ni demande à formuler vis-à-vis de la SA Aviva Vie du
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