S'agissant de la remise en cause du caractère déductible des loyers versés aux SCI Ut Babar et Anapopop pour des locaux situés à Rillieux-la-Pape et à la SCI Kabobol pour des locaux situés à Oyonnax, le

Par conclusions remises au greffe de la cour le 24 décembre 2012, elle demande d'infirmer le jugement entrepris et : - sur les sommes dues antérieurement au congé, de condamner la société DESMAZIERES

en état que dépend l'usage futur du site ; il n'est pas justifié du caractère suffisant et pertinent des restrictions d'usage prévues en l'absence de ces éléments.

[H] [I] était propriétaire d'un bâtiment à usage agricole totalement ravagé par un sinistre incendie le 31 octobre 2005. 2.

[X] ne démontre absolument pas que le mur litigieux serait à usage de soutènement, ce mur sert uniquement de délimitation, sur le local technique les extensions ne sont autorisées que si le bâti

, - fixé le loyer du bail renouvelé consenti par la société La Guadeloupéenne à la société Guadeloupe Céramiques pour le local à usage commercial composé d'un dépôt (n°1 sur le plan d'expertise) de 500

[C] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 400 euros, outre 135 euros par mois pour les charges.

acte notarié du 6 juillet 2006, la SCI Lafore a donné à bail commercial à la société Cap investissements un local dépendant d'un bâtiment à usage commercial et une parcelle de terrain comportant des emplacements

À destination, pour obtenir la remise des marchandises, la société Agros devait remettre à la société CMA CGM Logistics Turquie l'original du connaissement émis par la société CMA CGM USA «'the Express

Ainsi, à compter de cette date la société LA REDOUTE a bénéficié en fait de l'usage exclusif de la cour, partie commune de la copropriété.

Ce local était destiné à l'exploitation d'un institut de beauté.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

L'indemnité sera calculée en fonction du loyer annuel de la partie des locaux sinistrés et du temps nécessaire, à dire d'expert, pour la remise en état des locaux », or, les consorts [P] n'ont pas la qualité

Cette déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL MJ de l'Allier le 1er décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée.

[D] [R] a donné à bail à Mme [S] [H] des locaux à usage d'habitation sis 77 avenue Pasteur, porte 15, à Troyes (Aube), moyennant un loyer mensuel de 529 euros, outre 155 euros de provision sur charges.

[B], d'autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 2] (1er étage, porte n°13) à [Localité 5] est résilié depuis le 17 juin 2024 ; condamné solidairement M. [Q] et M.

Courant juillet 2019, la société Epargne actuelle a quitté les locaux loués et s'est installée dans de nouveaux locaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) C a contesté devant le tribunal administratif d'Amiens la remise en cause, par l'administration, d'un