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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 13/03/2003 Par jugement du 15 janvier 1999 le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné Messieurs Guy Y..., Hubert Z... et Francisco X..., salariés de la société X...
Pôle 5 - Chambre 9
6163de20e9a173d6d859cd6f
1 avril 2010
Les 28 et 31 juillet 2008, invoquant les articles L 651-2, L 653-3 et L 653-5 du code de commerce, Maître [N] a attrait Messieurs [P] [F] et [X] [G], en leur qualité de gérants de droit successifs de la
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
BEVIMO quant au redressement relatif à la rémunération des cautions personnelles de Messieurs Y..., - de confirmer ledit jugement en toutes ses autres dispositions.
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
. *** Considérant qu'il avait engagé sa responsabilité civile professionnelle à l'occasion de la vente d'un bien immobilier dans laquelle il les assistaient, Messieurs Christian et Denis X...ont
Pôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
en 'uvre la restructuration bancaire qui avait été soutenue par les deux autres banques, et par là même de l'état de cessation de ses paiements ; Considérant que Messieurs [J] entendent mettre en
12e chambre
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12 mars 2020
* sur la demande en paiement formée à l'encontre de Messieurs [Z] et [V] La société Pharmacie du Marché du Poteau sollicite confirmation du jugement en ce qu'il a condamné in solidum Messieurs
Chambre 1-8
660e43010740db0008fa91af
3 avril 2024
Suivant acte de commissaire de justice du 15 janvier 2021, la SA DIAC a fait assigner Messieurs [M] et [R] aux fins de les voir condamnés à lui payer les sommes de 5.373,01 euros outre les intérêts au
6253c851bd3db21cbdd84e5a
10 février 2000
EXPOSÉ DES FAITS Messieurs X... et Y... étaient délégués du personnel et membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société DUNLOPILLO, Monsieur Y... exerçant également
Pôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 août 2006, Messieurs [R] [U] et [K] [Q] l'ont mis en demeure de reprendre ses travaux et Monsieur [J] [X] n'a pas donné suite à cette mise en demeure
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
-B..., rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mesdames Adèle X...Barbara et Micaela Maria Y..., Messieurs Maxime et Gabriele Giuseppe Y..., débouté Madame Yvonne Z...
Pôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
. **** La société de droit thaïlandais Rotosiam a été constituée en 2001 par Messieurs [A] et [K], les sociétés Batfin et Ets.
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
TERRELEC, du jugement rendu le 25 octobre 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * dit que la société TERRELEC en déposant le 26 septembre 2000 la marque radiateur TERRELEC le meilleur
4ème Chambre
5fcaa9460d53aea03406f4ff
2 juillet 2020
[D] et [S] [L], - condamner Messieurs [D] et [S] [L] à garantir le CIC Ouest de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre au profit de Madame [J], - condamner Messieurs [D] et [S]
Pôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2c
15 septembre 2016
Le 18 décembre 1997, le GFA [Adresse 5] a donné à bail à long terme à messieurs [V] [D], [S] [X], [D] [Q] et [W] [H], co-preneurs solidaires, diverses parcelles de terre sur la commune de [Localité 7],
Chambre 1-9
5fca5837e68210229ff288be
19 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 6 avril 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a notamment condamné la SCI LAVAL à mettre une clôture édifiée sur son lot n°
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
La demande présentée à ce titre par Messieurs [C] et [F], tant à l'encontre de l'architecte que de l'entreprise Saya Construction, sera donc rejetée.
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
A titre subsidiaire, si par impossible, le tribunal retenait la responsabilité de la SARL [W] PATRIMOINE vis-à-vis de messieurs [V] [Q], [R] [O] et [E] [P], faisant droit à la thèse développée dans les
1ère Chambre
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12 août 2022
MENERU C/ S.C.I. LOUNATFLO S.A.R.L.
6253c855bd3db21cbdd84f46
22 mai 2000
. ******* EXPOSE DU LITIGE Messieurs Y... et X... ont saisi le Conseil de Prud'hommes du Mans afin que la société W FINANCE CONSEIL soit condamnée à leur verser des rappels de salaire, une indemnité
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
Elle sollicite en conséquence que la décision soit reformée et que Messieurs [E] soient déboutés de leur demande. Messieurs [E] ont répliqué le 8 octobre 2008.
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