CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a902cdc6046d4737761e
22 avril 2026
Par requête du 19 mars 2026, Mme [P] [Y] a saisi le magistrat du siège aux fins de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
[T] [A] VOSGES Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Juin 2026 à 16 heures 25 l'avocat de l'intéressé Maître [W] [L] l'intéressé
ETRANGERS
69f43485cdc6046d472ca916
30 avril 2026
MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Rétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 1er mai 2026 à 16h32.
RETENTIONS
6a1fbbd9cdc6046d47e968dc
2 juin 2026
Suivant requête du 28 mai 2026, enregistrée par le greffier le 29 mai 2026 à 9 heures 03, [C] [V] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la [Localité 4].
69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4
Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à
69fc2cd8cdc6046d47e3a9da
6a16805ecdc6046d47111fea
26 mai 2026
LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
6a0e9de5cdc6046d476631c6
20 mai 2026
[S] [O] [A] né le 13 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau
69fad823cdc6046d47c0cc5b
Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
A sa levée d'écrou le 31 mars 2026, M. [V] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet de la Gironde, notifiée à 9 heures 55. 2.
69fc24ddcdc6046d47e1ed3a
6 mai 2026
N° RG 26/03474 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EN Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ [U] PREFETE DU [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI
69f044fdcdc6046d47ccffdb
27 avril 2026
de La Gironde, En l'absence de Monsieur [T] [Q], né le 27 Mars 1975 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Magali COSTE, Vu la procédure suivie
6a1e6791cdc6046d47cafef1
31 mai 2026
Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : - Le PREFET DU PUY-DE-DÔME Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant
2ème chambre civile - HSC
69d9e3b7cdc6046d47d9c8a0
10 avril 2026
de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [Q], née le 08 Mai 1965, actuellement hospitalisée au CHS [F] [N] assistée de Maître Pauline LABLANQUIE, avocat au barreau de BORDEAUX
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Avril 2026 à 16h08 l'avocat de l'intéressé Maître [J] [P] l'intéressé M.
6a192aebcdc6046d475475f9
28 mai 2026
LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
6a210ea6cdc6046d4709af6c
APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMÉ
6a192ae2cdc6046d47547544
séjour sur le territoire français pris le 1er août 2024 a été notifié à [L] [Q] le 21 mai 2026 par le préfet du Rhône.
Chambre des Rétentions
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
Au cas d'espèce, le préfet d'[Localité 4]-et-[Localité 5] a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 06 mars 2026 en relevant que : - M.
Page 19 sur 1446