Selon elle, le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse constituée par ses absences tant pour causes de maladie que pour raisons personnelles .

Selon elle, le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse constituée par ses absences tant pour causes de maladie que pour raisons personnelles .

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « La victime se déplaçait vers son lieu de travail habituel, en revenant d'un constat chez un locataire.

Déclarer nul ou sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre ; .

qui prévoit un délai de 12 mois en cas de longue maladie, b. la maladie dont Mme X... est atteinte relève bien de la longue maladie, 2) a. le non-respect de la garantie conventionnelle d'emploi, qui ne

travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement et sur la contestation du licenciement, l’agent pouvant obtenir une indemnisation si son licenciement est dépourvu de cause réel et sérieuse ou

SUR RENVOI APRES CASSATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3

Elle conteste tout licenciement verbal au cours de l'entretien préalable, faisant en outre valoir que cela ne constituerait pas un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle conteste tout licenciement verbal au cours de l'entretien préalable, faisant en outre valoir que cela ne constituerait pas un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

nul ou, à titre subsidiaire la somme de 22 245,84 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en tout état de cause, . condamner la société [1] à payer à Mme

Il s'en déduit que la rupture du contrat de travail conclu entre les parties qui a résulté de la prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[I] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 12 juin 2022. Par courriel en date du 10 juin 2022, M.

[F] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouter M.

Dit que le licenciement pour faute lourde de Mme [P] [Y] n'est pas fondé et . Requalifié le licenciement de Mme [P] [Y] en licenciement pour faute grave, .

de Madame X... pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté la salariée de ses demandes relatives au licenciement, - condamné la MAPAD Les Landiers à payer à Madame X... les sommes

[B] [R]; DIT le licenciement pour inaptitude de M. [B] [R] par la SAS [1] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SAS [1] à verser à M.

A défaut de ces mentions, la motivation de la lettre de licenciement est imprécise et le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

En effet, au titre de la rupture du contrat de travail, Mme [Z] sollicite uniquement la fixation d'une créance de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

irrégulier et non motivé doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

maladie du Rhône ne pouvait la licencier au motif d'un refus des propositions de reclassement visées dans la lettre de licenciement ; juger que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'a pas