CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
627df98e0d41e0057d43e7ec
12 mai 2022
'dépôt vente' n'était en rien suffisant, cette seule mention peu apparente ayant pu échapper à l'acquéreur.
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
indiquant 08/11, - de la sauce dont l'étiquette sur le couvercle indique 14/11, - une boîte de riz à la crème indiquant 08/11 sur le couvercle, - un plat cuisiné, sur le couvercle de la boîte pas
4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
Dans le cas où le pli contenant la décision attaquée, envoyé en recommandé à l'adresse de l'administré, a été retourné à l'administration avec la mention " pli avisé non réclamé ", le délai mentionné ci-dessus
1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
S'agissant enfin de la déchéance de la marque pour non usage, demande fondée sur le fait que l'étiquette porte désormais le nom du nouveau propriétaire, M.
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e7
3 avril 2024
qu'elle n'impose pas à la salariée de s'habiller ou de se déshabiller sur son lieu de travail, qu'elle peut venir directement sur son lieu de travail avec sa tenue de travail qui est tout au plus étiquetée
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
de la maladie professionnelle, est ainsi rédigé : " le 23 octobre 2009, découverte au cours de la surveillance d'un patient exposé fortement à l'amiante de 1959 à 2003 d'un nodule apical qui sera étiqueté
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
au 1° (…) / La procédure d'évaluation de la conformité des dispositifs mentionnés au 2° se déroule sous la seule responsabilité du fabricant ».
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA
62c3d45a93e17a63792056a9
4 juillet 2022
Ainsi, l'annexe 1 précise les conditions de prix, facturation et paiement, l'annexe 2, en référence à l'article 1 du contrat de distribution, limite le droit de distribution au Canada, et l'annexe 3 mentionne
CHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
les tâches qui lui avaient été assignées ; Le 26 août 2016, pour avoir dormi sur son poste de travail ; Le 13 décembre 2016, pour avoir affirmé que le matériel était prêt à être chargé alors que l'étiquetage
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3f
16 octobre 2025
Il ressort des mentions du jugement déféré que la société société [Adresse 12] a renoncé, dès ses premières écritures au fond, à exciper des griefs ayant fondé son action en référé-expertise à savoir une
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
contradictoires et complémentaires au regard de la spécificité de l'objet de la mission ; Que les parties ont été en mesure de critiquer le rapport et d'en discuter les conclusions; Que l'absence de mention
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et la gratuité du pourcentage supplémentaire offert, en l'espèce en indiquant fallacieusement une quantité gratuite ou une réduction de prix sur les étiquetages
8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28df
19 janvier 2023
Il résulte des pièces traduites en français que le véhicule a été saisi par les autorités slovènes, il est mentionné un soupçon de recel à l'encontre de M.
4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04d2
5 mars 2013
En l'espèce, l'acte d'achat du 30/4/2004 par lequel [K] [Z] est devenu propriétaire de son bien ne comporte aucune mention de servitude spécifique, et son vendeur déclarait n'avoir créé ni laissé créer
DCA_24PA02991_20250530
30 mai 2025
Enfin, le préfet a produit l'accusé de réception comportant également le même numéro précité, accompagné d'une étiquette dénommée " restitution de l'information à l'expéditeur " et portant la mention "
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00896_20220919
19 septembre 2022
B..., a été retourné le 31 juillet 2020 à l’administration, accompagné d’un avis de réception comportant la mention : « présenté / avisé le 22/06 » et revêtu d’une étiquette intitulée : « restitution de
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
Taches de ravalement sur les appuis des fenêtres et étiquettes sur les garde-corps 19.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01829_20220706
6 juillet 2022
L'enveloppe comporte en outre la mention du dépôt d'un avis de passage, l'adresse du bureau de poste, situé à Genève, où le pli pouvait être retiré jusqu'au 12 juillet 2013 et le justificatif du renvoi
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
parfums dans des conditionnements constitués d'un vaporisateur de 30ml de forme cylindrique et allongée, surmonté d'un bouchon métallique le prolongeant de couleur acier, ce flacon comportant une étiquette
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