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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

'dépôt vente' n'était en rien suffisant, cette seule mention peu apparente ayant pu échapper à l'acquéreur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

indiquant 08/11, - de la sauce dont l'étiquette sur le couvercle indique 14/11, - une boîte de riz à la crème indiquant 08/11 sur le couvercle, - un plat cuisiné, sur le couvercle de la boîte pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00612_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Dans le cas où le pli contenant la décision attaquée, envoyé en recommandé à l'adresse de l'administré, a été retourné à l'administration avec la mention " pli avisé non réclamé ", le délai mentionné ci-dessus

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60338c996ebade3f98bb42cf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

S'agissant enfin de la déchéance de la marque pour non usage, demande fondée sur le fait que l'étiquette porte désormais le nom du nouveau propriétaire, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

qu'elle n'impose pas à la salariée de s'habiller ou de se déshabiller sur son lieu de travail, qu'elle peut venir directement sur son lieu de travail avec sa tenue de travail qui est tout au plus étiquetée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de la maladie professionnelle, est ainsi rédigé : " le 23 octobre 2009, découverte au cours de la surveillance d'un patient exposé fortement à l'amiante de 1959 à 2003 d'un nodule apical qui sera étiqueté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03664_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au 1° (…) / La procédure d'évaluation de la conformité des dispositifs mentionnés au 2° se déroule sous la seule responsabilité du fabricant ».

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA

62c3d45a93e17a63792056a9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ainsi, l'annexe 1 précise les conditions de prix, facturation et paiement, l'annexe 2, en référence à l'article 1 du contrat de distribution, limite le droit de distribution au Canada, et l'annexe 3 mentionne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2036

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les tâches qui lui avaient été assignées ; Le 26 août 2016, pour avoir dormi sur son poste de travail ; Le 13 décembre 2016, pour avoir affirmé que le matériel était prêt à être chargé alors que l'étiquetage

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c3f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des mentions du jugement déféré que la société société [Adresse 12] a renoncé, dès ses premières écritures au fond, à exciper des griefs ayant fondé son action en référé-expertise à savoir une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6f

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

contradictoires et complémentaires au regard de la spécificité de l'objet de la mission ; Que les parties ont été en mesure de critiquer le rapport et d'en discuter les conclusions; Que l'absence de mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c42

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et la gratuité du pourcentage supplémentaire offert, en l'espèce en indiquant fallacieusement une quantité gratuite ou une réduction de prix sur les étiquetages

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01521_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte des pièces traduites en français que le véhicule a été saisi par les autorités slovènes, il est mentionné un soupçon de recel à l'encontre de M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04d2

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

En l'espèce, l'acte d'achat du 30/4/2004 par lequel [K] [Z] est devenu propriétaire de son bien ne comporte aucune mention de servitude spécifique, et son vendeur déclarait n'avoir créé ni laissé créer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02991_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Enfin, le préfet a produit l'accusé de réception comportant également le même numéro précité, accompagné d'une étiquette dénommée " restitution de l'information à l'expéditeur " et portant la mention "

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00896_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B..., a été retourné le 31 juillet 2020 à l’administration, accompagné d’un avis de réception comportant la mention : « présenté / avisé le 22/06 » et revêtu d’une étiquette intitulée : « restitution de

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Taches de ravalement sur les appuis des fenêtres et étiquettes sur les garde-corps 19.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01829_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'enveloppe comporte en outre la mention du dépôt d'un avis de passage, l'adresse du bureau de poste, situé à Genève, où le pli pouvait être retiré jusqu'au 12 juillet 2013 et le justificatif du renvoi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

parfums dans des conditionnements constitués d'un vaporisateur de 30ml de forme cylindrique et allongée, surmonté d'un bouchon métallique le prolongeant de couleur acier, ce flacon comportant une étiquette

Source officielle

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