Le 6 septembre 2019, la même juridiction a reporté la date de cessation des paiements au 30 avril 2017.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/238 Rôle N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCN [Y] [J] C/ [D] [K]

engagée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce que le tribunal a condamné la société Allianz Benelux à la garantir des condamnations qui seraient mises

Par lettre recommandée du 25 novembre 2022, cette dernière a vainement mis en demeure M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2017.

conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE REFERE

L'affaire dont l'ordonnance de clôture est intervenue le 17 novembre 2025 a été fixée à l'audience de plaidoiries du 2 février 2026 puis mise en délibéré pour son prononcé par mise à disposition au greffe

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/188 Rôle N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MB S.A.S.

Les moyens invoqués ne sont ainsi pas de nature à permettre une réformation substantielle du jugement.

Moins de 2 mois après la dernière mise en garde l'invitant à se ressaisir, et alors que le salarié était à nouveau en arrêt maladie, la société ARCADIM a mis en oeuvre à son encontre, le 2 octobre 2015

Vu l'ordonnance de référé en date du 2 janvier 2020 qui a : Ordonné la suspension des dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 17 septembre 2019.

président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Sandrine CAYRE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DX Enrôlement du 13 Février 2026 assignation du 11 Février 2026 Recours sur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5T3

MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Avril 2026 N° 2026/012 Rôle N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNV5 S.A.R.L.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

Par une ordonnance du 16 juin 2022, confirmée en appel le 12 avril 2023, la société Dom'inno avait obtenu en référé son expulsion du premier étage.