Il y a lieu de retenir l'âge du requérant au jour de son placement en détention, soit 22 ans et la durée de sa détention, soit 3 jours.

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2] Santé.

Il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le même jour. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 3 mars 2022.

Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus par le centre de détention

E L D E T O U L O U S E DU 16 Décembre 2019 ORDONNANCE MINUTE n° 2019/68 N° RG 19/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKXI Décision déférée du 25 Novembre 2019 - Juge des libertés et de la détention

Les conditions de mise en 'uvre de l'article L16B du livre des procédures fiscales étaient donc remplies. 64.

RG 25/15 2 [F] [S], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Algérie), a été mis en examen le 1er juillet 2020 du chef de meurtre avec préméditation, et placé en détention provisoire le même jour

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention

Sur l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 9 octobre 2024 (RG n°24/17510) 9.

Le 20 novembre 2020, le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré coupables des chefs de mise en circulation et détention de fausse monnaie, à savoir des faux billets de 100 euros, quatre clients de

Par requête du 30 septembre 2019, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de Paris aux fins de poursuite de la mesure.

son secrétariat le 13 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au centre de détention

Il y a lieu de retenir l'âge du requérant au jour de son placement en détention, soit 22 ans et la durée de sa détention, soit 77 jours.

Dans son ordonnance du 12 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet de l'Ain, a ordonné la prolongation de la rétention

d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Sur la liquidation des préjudices': Sur la durée de la détention indemnisable': [D] [A] [S] a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 10 novembre 2021 dans le cadre d'une instruction

[P] , inspecteur des finances publiques spécialement habilité, saisissait le juge des libertés et de la détention du tribunal de Grande instance de Libourne aux fins d'autorisation de mise en 'uvre de

du répertoire général : N° RG 20/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de MELUN (Juge des Libertés et de la Détention

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 avril 2026, notifiée le même jour, ayant ordonné la levée des soins de M.