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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a07acdc6046d47ee6231
28 avril 2026
[J] du 30 juillet 2020) et celle de ne pas obtempérer pour des motifs techniques jugés non convaincants par son Practice manager et en tout cas non avérés (lenteur de la connexion, présence de son caisson
9e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d79
8 janvier 2016
BRESCIA INVESTISSEMENT et a demandé qu'elle soit mise hors de cause.
4eme Chambre Section 2
69fd707ccdc6046d4702419c
5 mai 2026
[G] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais et aux entiers dépens en cause d'appel.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERONNE en date du 17 Juin 2013 COUR D'APPEL AMIENS en date du
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
La cour n'étant dès lors saisi, envers ces deux parties, d'aucun moyen d'appel, elle ne peut que confirmer la disposition du jugement déféré prononçant leur mise hors de cause.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
X... de ce qu'il rectifie la demande de non respect de la procédure de licenciement : l'irrégularité consiste en l'imprécision de l'adresse de la Mairie de Sainte Anne, dont ni le nom de rue, ni le no
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb01a48f588a95cf6ab5ae
25 avril 2019
de leurs demandes de garantie à son encontre, En conséquence, - prononcer sa mise hors de cause, Subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour infirmerait en tout ou partie les dispositions du
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
Dans la mesure où aucune demande n'est formée par les parties contre la SA Animalis, celle-ci doit être mise hors de cause. Le jugement déféré est confirmé de ce chef. M. J. B...
6253cb21bd3db21cbdd8ce34
9 octobre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00697 Marc X.../ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z...
3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
Par le jugement entrepris, le tribunal a : - rejeté les moyens de nullité et d'irrecevabilité formés par [J] [A], - mis hors de cause la société Axa France lard, - sursis à statuer sur le principe
1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8e8
30 mars 2010
[E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
[D] [C] de son appel incident, confirmer la mise hors de cause, et le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,
18e Chambre
6162f3c224fee0dd3d0060d8
10 janvier 2012
CAT EUROPE au sein de l'association internationale de HOBIE CAT mais aussi dans le cadre de l'association européenne de HOBIE CAT, au nom et pour le compte de la société HOBIE CAT EUROPE; qu'il apparaît
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Ce courrier évoque également une prétendue mise à 1'écart parfaitement injustifiée.
Pôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
[X] ; que la société Dadier sera mise hors de cause ; Sur les heures supplémentaires Considérant que M.
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
entretenue et qualifiée de dangereuse, - qu'aucune preuve d'une faute en lien avec le sinistre n'étant établie, elle doit être mise hors de cause ; Attendu que la Sas Kelt soutient : - que
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
Par écritures déposées le 24 novembre 2011, la société Goro Mines sollicite, à titre principal, sa mise hors de cause et que Philippe X...soit débouté de l'ensemble des demandes dirigées à son encontre
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc4
15 janvier 2025
Vous avez reconnu être à l'origine de ce bon de mise en préparation. Vous avez par ailleurs reconnu au cours de notre entretien avoir agi totalement hors process.
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
fondée, - déclaré la société Intramar responsable du préjudice causé à M.
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a6
4 mars 2016
en cause d'appel.
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