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9 556 résultats pour « mise hors de cause d'un prétendu civilement responsable (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] du 30 juillet 2020) et celle de ne pas obtempérer pour des motifs techniques jugés non convaincants par son Practice manager et en tout cas non avérés (lenteur de la connexion, présence de son caisson

Source officielle
CA

9e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d79

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

BRESCIA INVESTISSEMENT et a demandé qu'elle soit mise hors de cause.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd707ccdc6046d4702419c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais et aux entiers dépens en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERONNE en date du 17 Juin 2013 COUR D'APPEL AMIENS en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

La cour n'étant dès lors saisi, envers ces deux parties, d'aucun moyen d'appel, elle ne peut que confirmer la disposition du jugement déféré prononçant leur mise hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

X... de ce qu'il rectifie la demande de non respect de la procédure de licenciement : l'irrégularité consiste en l'imprécision de l'adresse de la Mairie de Sainte Anne, dont ni le nom de rue, ni le no

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb01a48f588a95cf6ab5ae

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

de leurs demandes de garantie à son encontre, En conséquence, - prononcer sa mise hors de cause, Subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour infirmerait en tout ou partie les dispositions du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Dans la mesure où aucune demande n'est formée par les parties contre la SA Animalis, celle-ci doit être mise hors de cause. Le jugement déféré est confirmé de ce chef. M. J. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce34

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00697 Marc X.../ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z...

Source officielle
CA

3e chambre

6033ddc363ac818f412dc090

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Par le jugement entrepris, le tribunal a : - rejeté les moyens de nullité et d'irrecevabilité formés par [J] [A], - mis hors de cause la société Axa France lard, - sursis à statuer sur le principe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8e8

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

[E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cda

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [C] de son appel incident, confirmer la mise hors de cause, et le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f3c224fee0dd3d0060d8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CAT EUROPE au sein de l'association internationale de HOBIE CAT mais aussi dans le cadre de l'association européenne de HOBIE CAT, au nom et pour le compte de la société HOBIE CAT EUROPE; qu'il apparaît

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CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce courrier évoque également une prétendue mise à 1'écart parfaitement injustifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] ; que la société Dadier sera mise hors de cause ; Sur les heures supplémentaires Considérant que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035d

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

entretenue et qualifiée de dangereuse, - qu'aucune preuve d'une faute en lien avec le sinistre n'étant établie, elle doit être mise hors de cause ; Attendu que la Sas Kelt soutient : - que

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd01

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Par écritures déposées le 24 novembre 2011, la société Goro Mines sollicite, à titre principal, sa mise hors de cause et que Philippe X...soit débouté de l'ensemble des demandes dirigées à son encontre

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CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vous avez reconnu être à l'origine de ce bon de mise en préparation. Vous avez par ailleurs reconnu au cours de notre entretien avoir agi totalement hors process.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

fondée, - déclaré la société Intramar responsable du préjudice causé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

en cause d'appel.

Source officielle

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