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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : / (...) 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f82
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[S] de justifier de cette cessation, en application de l'article D732-57 du code rural et de la pêche maritime, par tout mode de preuve, et la production d'un unique imprimé purement déclaratif ne constitue
Source officielleChambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ainsi les griefs formés à l'encontre du mode de paiement ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
25 avril 2023
Or, si le mode de fixation est non conforme aux prescriptions de ce constructeur en ce qu'il fragilise le cadre de la moto, ces patins ont pour vocation de protéger uniquement la moto et sa structure en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fa
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f818614f
27 avril 2023
27 avril 2023
la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue aux articles L. 8222-1 et suivants du code du travail, en sa qualité de donneur d'ordre de la société [10] pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle fait valoir que : - le projet de construction prévoit bien une réduction de la surface destinée à l'agriculture ; - l'hébergement touristique prévu doit, pour être autorisé, être nécessaire
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6abc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6abe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe
4 juillet 2011
4 juillet 2011
L'appelante ne rapporte aucunement la preuve d'éventuelles carences du père dans la prise en charge quotidienne des enfants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il est ainsi prévu, au titre des mesures de réduction, le " suivi par un écologue en phase chantier " (R09) et la " protection des amphibiens et reptiles " (R13), cette dernière mesure consistant en la
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
15 février 2006
.- Y..., leur oppose : - d'abord que les prescriptions de l'article L 132-5 du Code des Assurances ont été respectées même si les données devant figurer dans la note d'information dont le modèle est
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
[T] Sur ce point, la société Agorespace reproche uniquement à la société Tennis d'Aquitaine et à ses dirigeants : "d'être parvenus à présenter à sa/leur clientèle un modèle qui se confond avec celui
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643c
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Il est fait mention de ce droit dans l'avis prévu à l'alinéa précédent.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
17 juin 2016
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2016, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
16 mai 2012
En juin 2001, toutes les entités juridiques étaient fusionnées en une structure unique la SA GROOM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels, elle fait valoir que le bordereau de rétractation ne répond pas au modèle type prévu par le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 dès lors que certaines
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
DONNAT, Greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé le 21 MARS 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789b
6 avril 2023
6 avril 2023
Problèmes de management et de communication Tout d'abord, nous avons constaté d'importantes difficultés dans votre mode de management.
Source officiellePage 19 sur 617