CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e35

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[F] en qualité d'associé exploitant non salarié à compter du 1er juillet 2017 et de notification d'indu de pension de retraite pour un montant de 89'728,02 euros, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdf

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Celle-ci fait valoir à juste titre que c'est le montant figurant sur le bilan et non celui mentionné dans le bilan simplifié qui doit être pris en compte pour déterminer le montant du compte courant d'associé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8846d

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

et proposent de consigner le montant de la créance éventuellement due à la Ste CRÉDIT LOGEMENT.Monsieur et Madame X... concluent à la condamnation in solidum de la Ste CRÉDIT LOGEMENT, de la SCP CARPENTIER

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c6a9cdc6046d4788e0c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du montant d'un compte courant d'un autre associé ; - sa demande est prescrite ; le montant du compte courant d'associé de Mme [P] était connu de Mme [V] depuis au moins le jugement de première instance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02020_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B n'a perçu que 38 452 euros des dividendes de la société Ficoz crédités sur son compte courant d'associé en 2015, d'un montant de 83 424 euros, en raison de la situation financière de la société, ils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04278_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'indivision ; le fait que son compte d'exploitant dans les écritures de l'indivision constituée avec son concubin ait pu être crédité de trois sommes d'un montant total de 22 000 euros ne saurait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034cabb2f6fe0b55c5e1488

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

décision (N° RG 2013J00338) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISÈRE en date du 21 mai 2014 suivant déclaration d'appel du 11 Septembre 2014 APPELANTE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02526_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

motif pris de corrections apportées au crédit du compte 445600 " TVA déductible ", chaque fin de période, par voie d'écritures d'" opérations diverses " ayant pour effet de rehausser le montant du crédit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c81217cad6c01649f0

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Le 18 février 2005, la société Crédit Logement a accordé son cautionnement solidaire à cette opération de crédit.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc258dcdc6046d47e213d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y], l'a condamné à rembourser son compte courant à hauteur de 12 399,35 euros ainsi que les chèques impayés pour 19 560 euros, et a jugé que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02014_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au crédit du compte de trésorerie de la société ACS d’un montant de 116 640,04 euros par le débit du compte courant d’associé 455, en novembre 2016, et d’autre part, un extrait du relevé bancaire de la

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdddc75dd5aaa803b1eeffa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

- l'absence d'excès de l'indemnité conventionnelle de 12.935,75 euros inscrite dans le contrat de prêt - la reconnaissance par le Crédit Mutuel de l'inapplicabilité de la majoration supplémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec4

Appel

2 décembre 1999

2 décembre 1999

de chèques n 211 11011425873, puis créditée sur ce même compte en date du 1er juillet 1996 ; qu'il a été débité de ce compte, le 30 juin 1996, des agios sur la somme susdite au taux effectif global de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Elle a demandé, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2019, le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse pour un montant de 5 806 630 euros, représentant 30 % des investissements

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02466_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La société Boulangerie Saint-Antoine soutient tout d'abord que la somme de 81 381,80 euros inscrite, le 1er janvier 2013, au crédit du compte courant de l'associé minoritaire ne peut être réintégrée aux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03458_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e4e97797cdb2f7583c8e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

C'est ainsi qu'un chèque comptabilisé par vos soins au compte de notre client SELARL LABORATOIRE MEDICAL le 25 mai 2007, inscrit de votre main sur le bordereau de remise des chèques de la journée du 30

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02924_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

général des comités techniques, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973e

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

de cette indemnité prévue par le contrat ; Que les intérêts sur cette somme de 276,91 euros sont dûs au taux légal à compter du 16 avril 2004, date de la mise en demeure valant sommation de payer,

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [Q] est titulaire de plusieurs comptes dans les livres de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc (CRCAM du Languedoc ou la banque). 2- M.

Source officielle

Page 19 sur 168

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.