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[Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

No4 : au sous-sol une cave portant le No4 Et les 3/1000o des parties communes de l'immeuble LOT No5 : au sous-sol une cave portant le No5 Et les 3/1000o des parties communes de l'ensemble LOT

Elle relève que ce n'est pas parce qu'une personne tient des propos menaçants envers des policiers qu'elle doit être hospitalisée.

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comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 30 mars 2026 à laquelle elles ont été représentées par leurs conseils.

[C], non critiquée par l'employeur, il convient de condamner l'employeur à payer au salarié les sommes de 31 004,54 euros brut au titre des heures supplémentaires impayées sur la période réclamée outre

APPELANTE SAS [1] - [Adresse 1] représentée par Maître Areba BOUHADOUZ, avocat au barreau de Marseille Me [V] [B] (SAS [2]) - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] non

LEXEO CONSEIL prise en la personne de Maître [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026

le 04 juin 2025 à personne habilitée S.E.L.A.S.

APPELANTE SARL GROUPE CLUB CESAR représentée en la personne de son représentant légal Monsieur [M] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

Le préfète de l'Isère, représentée par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée et conteste l'intégralité des affirmations de la personne retenue dans sa requête en appel en soulignant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02663 -

Assigné le 23 mai 2016 par acte d'huissier de justice remis en l'étude de l'huissier de justice SAS HYPARLO No SIRET : 779 63 6 1 74 Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Représentée par

[T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] libre, convoqué par OPJ commissariat de [Localité 3] non comparant, représenté par Me Gaston GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0543, choisi DEMANDEUR

Dès lors, la période non travaillée à partir du lundi 3 août 2020 jusqu'à votre licenciement ne sera pas rémunéré.