En juin 2018, elle a été placée en congé de longue maladie en raison d'un " burn-out " professionnel avec épuisement et état dépressif.

[U] au titre du licenciement irrecevables ; A titre subsidiaire : à défaut de confirmation du jugement entrepris sur la prescription de l'action en contestation du licenciement, - Juger que le licenciement

français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans

d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 412,31 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

412,68 € à titre de rappel d'indemnités de prévoyance au titre de la période du 26 octobre au 6 décembre 2011, -dire que la société SAS THE MARKETINGROUP n'a pas respecté ses engagements au titre de

6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03152 M. Paul X... C/ Mme Sophie Y... épouse X...

courrier recommandé avec accusé de réception adressé quinze jours avant la date de la séance ; - la visite d'évaluation du 2 juillet 2019 n'a pas été précédée d'un délai de prévenance suffisamment long

Sur le non-lieu L'arrêt de non-lieu auquel il fait référence ne vise pas les mêmes faits, les mêmes lieux, les mêmes personnes.

Pour les ressortissants étrangers, la preuve d'une condition de résidence effective et stable en France pourra être apportée notamment par la production d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un

D E et Mme C E agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de

21 juin 2021 puisque vous n'aviez plus de droit à [5] (affection de longue durée) et vous avez demandé une visite de reprise avec le médecin du travail.

de longue durée, bien qu'elle ne produise aucune élément sur sa situation financière.

; 20 000 euros au titre du préjudice d'affection pour son frère, M.

Il n'accepte pas que l'indemnisation, qu'il sollicite au titre du préjudice d'anxiété, soit fixée en fonction de la durée d'exposition puisqu'il considère qu'il n'y a aucune corrélation entre le temps

de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

de préavis, * 588.78 euros de congés payés afférents, - à titre subsidiaire, condamner l'association Arfog Lafayette à lui payer les sommes suivantes : * 47 000 euros à titre de dommages et intérêts

de résultat, qui fait double emploi avec celle au titre du préjudice d'anxiété, - A titre subsidiaire : * de débouter les salariés de leurs demandes fondées sur l'obligation de sécurité de résultat

que les premiers juges ont rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Sur la recevabilité de la demande au regard de la loi du 5 janvier 2010, Considérant que les dispositions de la

d'une affection de longue durée; -un courrier du 12 août 2014 adressé à l'Inspection du travail et relatant des conditions de travail à risque, un accident du travail dont il avait été victime en juillet

Le non-respect de votre obligation de pointage nous empêche donc de contrôler véritablement votre réelle durée du travail.