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2 786 résultats pour « nouveau régime de l'assurance volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20ce

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C-238/94, [I] [H], la CJCE a dit pour droit que "les régimes de sécurité sociale, tels que les régimes légaux de sécurité sociale français dont relèvent l'assurance maladie et maternité des travailleurs

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[K], de son assureur la SA GPM-Assurances ensuite devenue SA Panacea, et du Régime social des indépendants (le RSI), aux droits duquel est ensuite venue la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

- Compagnie d'assurances GTAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galiény II - 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représentés par

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ALLIANZ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. SOUMAFE S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE S.A. ALLIANZ FRANCE S.A.R.L. GERFA SUD OUEST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par ailleurs, il a respecté ses obligations résultant de l'article L321-4 du code des assurances en s'assurant que le skipper du Motus avait contracté une assurance, ce qui a été fait à hauteur de 1.023.000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af67deb6c6260008b5306a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

souscrits à [Localité 1] à la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MÉDITERRANÉE - GROUPAMA MÉDITERRANÉE Intervenante volontaire Intimée au principal Appelante incidente et provoquée

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CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 31 mai 2021, la Scp [J] [G] [O] [V], intimée, la société Mma Iard Assurances Mutuelles et la société Mma Iard, intervenantes volontaires

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A

64ae4b21a1775905dba3bcc6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société d'économie mixte Reims Habitat (la SEM Reims Habitat) est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er avril 2022, en exposant qu'à la suite d'une fusion avec l'OPH Reims Habitat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BATISTYLE Compagnie d'assurance QBE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

642e75ab8b510604f5bc1d76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles intervenait volontairement à l'instance. Aux termes d'un accord intervenu avec l'administration fiscale le 1er février 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Sur le nantissement du contrat d'assurance vie Aucun des éléments versés aux débats ne permet de caractériser un quelconque dol de la part de la banque à l'occasion de la souscription du contrat d'assurance

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CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4207

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle a été victime d'un premier accident de travail le 31 juillet 2017 alors qu'elle était affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie des Vosges.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d99bfd83326c7063735

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce régime géré par l'apériteur GROUPAMA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui GAN ASSURANCES, comprend : -des adhérents qui sont les groupements interprofessionnels, syndicats et fédérations membres

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CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GAN ASSURANCES Société Anonyme régie par le Code des assurances N° Siret : 542 063 797 (RCS Paris) [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94d

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

NunesDa Silvaà payer aux époux Sebbanela somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -débouté la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurances Iard de la demande

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CA

Chambre 1-8

697268eacdc6046d4751830d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il indique que le défaut d'assurance n'apparaît d'ailleurs pas dans l'acte introductif d'instance.

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CA

9e Chambre B

6163278a33484180ee72288e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger ce qui ne le dispense pas de cotiser auprès d'une caisse locale; que s'il est commerçant, artisan ou exerçant une profession libérale, il

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd3

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

1999) ; que depuis le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la réforme, le régime social de ces sommes est en effet aligné sur leur régime fiscal.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e880

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À la faveur du déploiement de nouveaux outils et systèmes d'information en assurances collectives, Gan Assurances explique avoir créé en 2021 cinq postes d'Inspecteurs Correspondants Collectives afin de

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