[E] devant détenir directement 30% de ce capital sans tenir compte de l'existence des OC et un tiers du capital en tenant compte de la conversion des OC. Il était prévu que M.

principal, appelante à titre incident et défenderesse à la déclaration de saisine, - 6 décembre 2017 par la société SFR, appelante à titre principal, intimée à titre incident et demanderesse à la déclaration

[W] [T], - condamner la Sarl AMB Garanties au paiement des sommes suivantes : 6 500.00 € au titre de la valeur vénale du véhicule, 659.12 € au titre des cotisations d'assurance, 1 000.00 € à titre

[A] les sommes suivantes': *52 664,82 euros à titre de préavis, *4 861,37 euros pour les congés payés y afférents, *15 000,00 euros à titre d'indemnité de licenciement, *220 000 euros à titre de

financiers chez un tiers », constitués par la société Amarante (débitrice principale) : - le premier portant sur 100 % des titres de la société Decoupano, à concurrence de la somme de 425 000 euros,

pas de l'opposabilité, à l'encontre de la société André Jacq Ingénierie de la police d'assurance et des limites de garantie dont elles sollicitent application.

du préjudice lié à la modification des constructions et des terrassements, * 757.137,66 euros HT au titre du préjudice lié au coût d'évacuation des terres polluées, * 486.652,07 euros HT au titre du

Fort-de-France en paiement solidairement et avec exécution provisoire de la somme principale de 111 498, 47 euros, des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2000, de la somme de 7 622, 45 euros à titre

Dans ces conditions, seule la somme de 34 686 € TTC peut être admise au titre du préjudice subi par la société appelante.

des pénalités de retard BCE 10,05% ; - 10,40€ au titre des frais accessoires ; - 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] au titre de la garantie invalidité permanente.

de France (CCF) en qualité de contractant, désignant au titre de l'emprunteur «' Olisyl'» et précisant que M.

des biens d'équipement disparus au cours du vol, . 1 110 euros 00 au titre du dégât des eaux, . 14 529 euros 00 au titre des préjudices immatériels, soit un total de 246 732 euros 00 ; - condamner

de clause pénale et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer à Me [R], notaire, et la SCP Gonthier-[R]-Debard la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

des dépens les frais de greffe au titre du présent jugement à la somme de 291,72 euros TTC.

Elle ajoute que la clause est opposable par l'appelé en garantie à son cocontractant.

Selon lui, le refus des indivisaires est abusif et justifie de lui allouer une somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts.

Elle a à titre principal demandé paiement du solde du prix des travaux, d'un montant de 35.308,49 €.

[S] de ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation ; - subsidiairement, déboute la société Valocîme en sa qualité de représentante de M.

Par ordonnance du 31 mai 2019, il a été fait injonction à la Sas Geo Trans de payer à la Sa Diac la somme de 8 533,79 € en principal, correspondant au solde restant dû au titre du contrat de crédit-bail